La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat CECCALDI - page 3
Page 3 des 146 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 22 mars 2018, 17PA00826
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009 et des cotisations primitives de contributions sociales mises à sa charge au titre des mêmes années, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1406218 du 30 décembre 2016, le Tribunal...
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Eltex a saisi le tribunal administratif de Marseille le 14 décembre 2015 d'une demande d'annulation de la décision du 12 octobre 2015 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a rejeté son recours gracieux formé contre la décision du 8 juillet 2015 par laquelle cette même autorité a mis à sa charge la contribution spéciale prévue à l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 20 juin 2017, 16PA03374
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté en date du 1er mars 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par jugement n° 1604798/6-3 du 29 septembre 2016 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2016...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 11 avril 2017, 15NT01507
...CECCALDI...Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A...'hirondel, - les conclusions de Mme Piltant, rapporteur public, - et les observations de MeG..., représentant Mme E...et la SARL la " La Péniche Dorée ", et de MeC..., représentant la commune du Mans. 1. Considérant que MmeE..., en sa qualité de gérante de la SARL " La Péniche Dorée ", a présenté à la commune du Mans, le 27 mai 2008 et le 30 septembre 2008, un projet de mise à l'eau d'une...
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...CABINET D'AVOCATS PREZIOSI CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Rouen la condamnation solidaire du centre hospitalier intercommunal Eure-Seine d'Evreux et du centre hospitalier régional et universitaire de Rouen à raison des préjudices subis par leur fils en mai 2003 du fait des retards de diagnostic et de mise en oeuvre d'une thérapeutique adaptée à l'affection dont celui-ci a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 08 décembre 2016, 15PA01910
19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1308080 du 16 février 2015, le Tribunal administratif de Melun a, d'une part, rayé du registre du greffe les conclusions et productions de M.A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 novembre 2016, 16PA02361
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 mai 2016 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit et l'a placé en rétention administrative. Par un jugement n°1607998/8 du 28 mai 2016, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté en tant qu'il décide le...
...CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A..., domicilié ...et représenté par MeC..., a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision en date du 30 octobre 2014 par laquelle le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie ci-après " CPAM " du Vaucluse a décidé de soumettre ses prescriptions d'arrêt de travail à l'accord préalable du service du contrôle médical, pour une durée de six mois, du 15 janvier 2015 au 15 juillet 2015. Par un jugement n°1403705 du 18 févier 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 juin 2016, 15NT03440
...CABINET DOMINIQUE CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2015 du préfet d'Eure-et-Loir l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de destination. Par une ordonnance n° 1504737 du 19 octobre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2015 M. B..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 22 avril 2016, 15NT03564
...CABINET DOMINIQUE CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 2 juin 2015 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé à son encontre l'obligation de quitter le territoire français ; Par un jugement n° 1502402 du 20 octobre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2015, M.C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...
