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| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 19 septembre 2023, 22TL21387
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CAZANAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102419 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, au greffe de la...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 06 juin 2023, 23TL00015
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CAZANAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour portant la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 30 mai 2023, 23BX00186
...CAZANAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2202773 du 12 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, M. C... A..., représenté par Me Cazenave, demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 26 avril 2023, 22BX01189
...CAZANAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Mme A... E... épouse C... a également demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, lui a fait...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 16 mars 2023, 22TL20178
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CAZANAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel la préfète de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une duré de trois ans. Par jugement n° 2104227 du 16 juillet 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 23 février 2023, 22BX02716
...CAZANAVE;CAZANAVE;CAZANAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme E... C... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 17 juin 2022, par lesquels la préfète de la Charente a refusé de leur délivrer une autorisation provisoire de séjour en qualité d'accompagnants d'un mineur malade, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement joint n° 2201585, 2201576 du 27 juillet 2022, la magistrate désignée, par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejet...
...CAZANAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel la préfète de la Charente lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2103106 du 7 janvier 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, M. B..., représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1° d'annuler ce...
...CAZANAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel la préfète de la Charente lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2103105 du 7 janvier 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, Mme A..., représentée par Me Cazanave, demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 24 mai 2022, 21BX04352
...CAZANAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a ordonné son transfert aux autorités allemandes pour l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel il a été assigné à résidence. Par un jugement n° 2104489 du 30 juillet 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, M. A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 24 mai 2022, 22BX00112
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CAZANAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel la préfète du Tarn l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée. Par un jugement n° 2105944 du 16 décembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté de la préfète du Tarn du 23...
