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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 15 octobre 2024, 23NT01060
...CAZANAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... et M. D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 11 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à Oran Algérie refusant de délivrer à M. E... D... un visa de court séjour. Par un jugement n° 2209019 du 13 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 4ème chambre, 19 septembre 2024, 24TL01216
...CAZANAVE...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé de le transférer aux autorités bulgares. Par un jugement n° 2401722 du 10 avril 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 14 mars 2024, a enjoint au préfet de réexaminer la situation de M. A... dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et de le munir dans l'attente d'une attestation de...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 19 septembre 2023, 22TL21387
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CAZANAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102419 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, au greffe de la...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 06 juin 2023, 23TL00015
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CAZANAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour portant la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 30 mai 2023, 23BX00186
...CAZANAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2202773 du 12 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, M. C... A..., représenté par Me Cazenave, demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 26 avril 2023, 22BX01189
...CAZANAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Mme A... E... épouse C... a également demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, lui a fait...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 16 mars 2023, 22TL20178
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CAZANAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel la préfète de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une duré de trois ans. Par jugement n° 2104227 du 16 juillet 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 23 février 2023, 22BX02716
...CAZANAVE;CAZANAVE;CAZANAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme E... C... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 17 juin 2022, par lesquels la préfète de la Charente a refusé de leur délivrer une autorisation provisoire de séjour en qualité d'accompagnants d'un mineur malade, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement joint n° 2201585, 2201576 du 27 juillet 2022, la magistrate désignée, par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejet...
...CAZANAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel la préfète de la Charente lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2103106 du 7 janvier 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, M. B..., représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1° d'annuler ce...
...CAZANAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel la préfète de la Charente lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2103105 du 7 janvier 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, Mme A..., représentée par Me Cazanave, demande à la cour : 1° d'annuler ce...
