Recherche de avec pour avocat CAVIGLIOLI dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 35 résultats trouvés :
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...CAVIGLIOLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA01352 le 5 avril 2012, présentée pour la commune d'Aubagne 13400, représentée par son maire en exercice, par Me G... ; la commune d'Aubagne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002790 du 9 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté en date du 22 février 2010 par lequel son maire a refusé de délivrer un permis de construire modificatif à M...
68-01-01-01-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...SCP SEBAG et ASSOCIES ; CAVIGLIOLI ; SCP SEBAG et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 23 février 2011, sous le n° 11MA00787 présentée pour M. C... F..., demeurant..., par Me B...de la S.C.P. B...et Associés ; M. F...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806745 du 17 décembre 2010 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il n'a annulé que partiellement la délibération du 15 juillet 2008 par laquelle le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 17 janvier 2013, 12PA02084
...CAVIGLIOLI...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2012, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me D... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100218 du 9 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie rejetant sa demande, formée le 21 octobre 2010, d'indemnisation du préjudice résulté des déconventionnements prononcés à son encontre par le comité de gestion du risque ; 2° de condamner le territoire de Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 98 478...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CAVIGLIOLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 27 octobre 2010 sous le n° 10MA03943, présentée pour M. Mohamed B, demeurant chez Mme Fathia C, ..., par Me Caviglioli ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003465 du 16 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 avril 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire...
01-11-01 Actes législatifs et administratifs. Validation législative. Conformité aux règles de droit supérieur. 135-01-07-03 Collectivités... ...CAVIGLIOLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 mai 2010, sous le numéro 10MA01737, présentée pour la COMMUNE D'AUBAGNE, représentée par son maire en exercice, domicilié ès qualité à l'Hôtel de Ville à Aubagne 13 400, par Me Caviglioli, avocat ; La COMMUNE D'AUBAGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703640 du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la...
...CAVIGLIOLI...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2009, présentée pour Mlle Valérie A demeurant ..., par Me Caviglioli ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0702689 en date du 10 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2003, 2004 et 2005 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des cotisations litigieuses ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 392 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du...
...CAVIGLIOLI...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2007, présentée pour la SCI Le COULET REDOUN , dont le siège est Hameau des Baux, à Bédoin 84410, par Me Caviglioli, avocat ; la SCI Le COULET REDOUN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0426684 du tribunal administratif de Nîmes en date du 16 mars 2007 qui a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 8 juillet 2004 portant approbation de la modification du plan d'occupation des sols de la commune de Bédoin ; 2° d'annuler cette délibération du 8 juillet 2004 ; 3° de mettre à la charge de la commune de Bédoin la somme de 3000 euros au titre de...
...CAVIGLIOLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03968, le 5 août 2008, présentée pour M. David , demeurant au Y, par Me Caviglioli, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802061 en date du 30 avril 2008 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice l'a condamné à payer, à titre de provision, à la Société Yacht Club International de Saint Laurent du Var, d'une part la somme de 1 547,40 euros correspondant au montant des redevances d'occupation du domaine public portuaire relatives au poste d'amarrage n° 1337 qu'il...
...CAVIGLIOLI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 juillet 2006 et régularisée le 7 novembre 2006, présentée pour M. Dominique X, élisant domicile ..., par Me Caviglioli, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503390 en date du 24 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a : -constaté qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2004 par lequel le préfet de la zone de défense sud a suspendu son traitement pour une période de six mois, - rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 9 août...
...CAVIGLIOLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 janvier 2007 sous le n° 07MA00134, présentée par le PREMIER MINISTRE; Le PREMIER MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404285 du 31 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 2 juin 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé à M . X le bénéfice de l'allocation de reconnaissance destinée aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ; ..................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice...
