Recherche de avec pour avocat CAVELIER dans la jurisprudence francophone - page 33

...CAVELIER...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2011, présentée pour M. Mustapha X, demeurant ..., par Me Cavelier, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2339 en date du 8 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2010 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de procéder au réexamen de sa situation administrative...

...CAVELIER...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2011, présentée pour M. Salieu X, domicilié ..., par Me Cavelier, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-597 du 14 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2010 du préfet du Calvados refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir, sous...

...CAVELIER...Vu le recours, enregistré le 17 juin 2010, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 10-495 du 26 mai 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à verser à M. Stéphane X une provision de 1 250 euros en réparation des préjudices résultant de ses conditions de détention à la maison d'arrêt de Caen ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Caen...

...CAVELIER...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2010, présentée pour Mme Shorena Y, épouse X, demeurant ..., par Me Cavelier, avocat au barreau de Caen ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1669 du 4 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2010 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de procéder à un nouvel examen de sa demande de titre de...

...CAVELIER...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2011, présentée pour M. Obiora X, demeurant ..., par Me Cavelier, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2650 du 15 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2010 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de...

...CAVELIER...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2011, présentée pour M. Abderrahmane X, domicilié ..., par Me Cavelier, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-335 du 3 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 2010 du préfet du Calvados refusant de renouveler son titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour étudiant dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir...

...CAVELIER...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2011, présenté pour M. Davit X, demeurant ... par Me Cavelier, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2302 du 27 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 août 2010 du préfet du Calvados refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement à son conseil de la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article...

...CAVELIER...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2011, présentée pour M. Augustin X, demeurant ..., par Me Cavelier, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2336 du 4 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 août 2010 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir...

...CAVELIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 3 juin 2009, présentés pour M. Joël X, demeurant ..., par Me Cavelier, avocat au barreau de Caen ; M. Joël X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09-589 du 24 mars 2009 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée une expertise médicale aux fins de déterminer si les troubles de santé qu'il invoque sont imputables à l'accident de service dont il a été victime le 19 mai 2005 ; 2° de faire droit à sa demande d'expertise...