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...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2201643 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022 et un mémoire enregistré le 21 août 2023 qui n'a pas été communiqué, M. A..., représenté par Me Cavelier, demande à la...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement d'office ainsi que d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2202228 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 mars, 24 avril et...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2019 par lequel le maire de C... a refusé de reconnaître le caractère professionnel de sa maladie. Par un jugement n° 2000031 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Caen a annulé cet arrêté, a enjoint à la commune de C... de reconnaître la maladie de Mme A... comme étant imputable au service et de régulariser sa situation dans un délai de deux mois. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juin 2021, 4 avril 2022...

68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au... ...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 10 juin 2022, la cour, faisant application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, a sursis à statuer sur la requête de M. E... et de Mme H... dirigée contre le jugement n° 1901605 du 4 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2018 du maire de Courseulles-sur-Mer délivrant à M. I... un permis de construire en vue de la...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête déposée devant le tribunal administratif de Rennes, transmise au tribunal administratif de Caen, M. B... A... a demandé l'annulation de la décision du 15 juin 2022 par laquelle le préfet du Calvados lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par une ordonnance n° 2201459 du 23 juin 2022, le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, M. A..., représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1° d'annuler...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les arrêtés du 21 juin 2022 par lesquels le préfet du Calvados l'a obligée à quitter le territoire français, lui a interdit le retour sur le territoire français durant un an et l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2201474 du 27 juin 2022, le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme B..., représentée par Me Cavelier, demande à la...

...CAVELIER...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2021 par lequel le préfet l'Orne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n°2200215 du 6 mai 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 8 juin, le 18 août, le 23 novembre 2022 et le 2 mars 2023, M. C..., représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1° d'annuler...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler le rejet implicite du directeur du centre hospitalier universitaire CHU de Caen de sa demande tendant à la modification de l'arrêté du 6 février 2020 et au versement d'une somme de 14 589,28 euros au titre du remboursement de frais paramédicaux et en réparation de divers préjudices, avec intérêts au taux légal à compter de la réception de sa demande préalable du 2 juin 2020. Par un jugement n° 2001871 du 19 février 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande...

...CAVELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 4 février 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à l'octroi de la majoration de l'indemnité pour charges militaires. Par un jugement n° 2000779 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 septembre 2021 et 14 décembre 2022, Mme A..., représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...