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| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 16 mai 2024, 23LY01955
29-035 Energie. ... ...CATRY...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 juin, 14 juillet et 9 octobre 2023, l'association " Environnement et Patrimoine en pays du Serein " et autres, représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de l'Yonne a délivré une autorisation environnementale au bénéfice de la SARL Champs Dendobrium pour l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent dite " Parc éolien des Moulins du Serein " sur le...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 14 mars 2024, 22VE00715
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CATRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'annuler la délibération du 20 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de Montesson a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme, ou à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant que le plan local d'urbanisme crée un emplacement réservé n° 9 sur les parcelles cadastrées AZ493, 494 et...
| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 01 février 2024, 23LY02797
44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.... ...CATRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 mai, 17 juin et 4 octobre 2019 ainsi que le 8 octobre 2020 et le 29 avril 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association " Environnement et Patrimoines en pays du Serein ", la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, Mme L... D..., M. B... A..., Mme K... J..., M. E... C..., Mme G... M..., M. et Mme I... H...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 septembre 2023, 22PA05444
...CATRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 4 décembre 2020 par lequel la ministre des armées lui a infligé la sanction de la révocation, d'enjoindre au ministre des armées de le réintégrer à son poste et de procéder à la reconstitution de sa carrière, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. Par un jugement n°2101903/6-1 du 21 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 4 décembre 2020, enjoint au ministre des armées de réintégrer M. A... à la date du 28 décembre 2018 et de...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 01 juin 2023, 21TL01257
68-02-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Amélioration des quartiers anciens. - Secteurs... ...CATRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde du patrimoine artistique et historique roussillonnais ASPAHR a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a approuvé la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Perpignan. Par un jugement n° 2000152 rendu le 26 janvier 2021, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 27 avril 2023, 21LY02648
29-035 Energie. ... ...CATRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Quel horizon en pays d'Issoire ' " a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 juin 2016 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a délivré une autorisation unique d'exploiter un parc éolien dans les communes de Pardines et Perrier à la société Futures Energies Plateau de Pardines. Par un jugement n° 1601746 du 1er octobre 2019, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 10 juin 2016 pour permettre l'édiction d'une autorisation modificative...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 20 octobre 2022, 22DA00372
44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...CATRY...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2022 et des mémoires enregistré le 10 juillet 2022 et le 23 septembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association pour la protection de notre environnement de la Haute-Somme, des territoires de la Tortille et de la Cologne, M. D... F..., M. S... W... et Mme K... R..., M. J... AB... et Mme X... U..., M. B... AC... et Mme X... T..., M. M... F..., M. AA... A... et Mme Z... V..., M. L... E..., M. O... G... et Mme Q... C..., M. D... F...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 10 décembre 2020, 19PA01133
36-07-02-002 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statuts spéciaux. Personnels de police voir :... ...CATRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés en date du 30 octobre 2017 par lesquels la ministre des armées lui a, d'une part, infligé la sanction disciplinaire du déplacement d'office et l'a, d'autre part, affectée au bureau du logement en Île-de-France en qualité de chargée de clientèle à compter du 15 novembre 2017. Par un jugement n° 1717037/5-3 du 23 janvier 2019, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 03 novembre 2020, 18NT03230
...CATRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans la condamnation du syndicat mixte de l'école supérieure de commerce et de management SMESCEM à lui verser la somme de 192 632 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 mars 2016, en réparation du préjudice qu'elle estimait avoir subi du fait de son recrutement illégal en qualité de vacataire et du harcèlement moral dont elle a été victime. Par un jugement n° 1601737 du 28 juin 2018, le tribunal administratif d'Orléans a condamné le SMESCEM à verser à Mme A... une somme de 3000...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 avril 2018, 17PA03354
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET CATRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 juin 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1710834/1-3 du 4 octobre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2017, M.B..., représenté par...
