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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 06 décembre 2016, 15PA03060

...CASSIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Stock J Boutique Jennyfer a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 800 648,70 euros en réparation des préjudices qu'elle aurait subis du fait des travaux réalisés par la ville de Paris au sein du Forum des Halles, du mois de mai 2010 au 31 décembre 2012. Par un jugement n° 1311176/5-3 du 3 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 30...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 20 mai 2016, 12NT02190

...CASSIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- L'association Nonant Environnement a demandé, par la voie de la tierce opposition, au tribunal administratif de Caen de déclarer non avenu le jugement n° 1000405 du 18 février 2011 par lequel ce tribunal a annulé l'arrêté du 13 janvier 2010 du préfet de l'Orne refusant d'autoriser la société Guy Dauphin Environnement à exploiter un centre de stockage de déchets non dangereux ultimes et un centre de tri de déchets industriels banals, de métaux ferreux et non ferreux et de déchets d'équipements électroniques et électriques sur le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 17 mars 2015, 12BX00356

...CASSIN...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 22 février 2012, présentée pour la Sarl Mondésir, dont le siège est " Les Arcades de Mondésir'' 9998 Avenue de la Marne à Mérignac 33700, représentée par son gérant en exercice, par MeA... ; La Sarl Mondésir demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0805730 du 13 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquels elle...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 juin 2014, 12NT00444

...CASSIN...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2012, présentée pour Association Nonant Environnement, dont le siège est 11, route de Sées à Nonant-le-Pin 61240, représentée par son président en exercice, par Me Cassin, avocat au barreau de Paris ; l'Association Nonant Environnement demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102137 du 8 décembre 2011 par laquelle le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'article 3 du jugement n° 1000405 du 18 février 2011 de ce même tribunal ; 2° d'annuler l'article 3 du jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 juin 2014, 12NT02190

...CASSIN...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2012, présentée pour l'Association Nonant Environnement, dont le siège est 11, route de Sées à Nonant-le-Pin 61240, représentée par son président en exercice, par Me Cassin, avocat au barreau de Paris ; l'Association Nonant Environnement demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102136 du 5 juin 2012 du président de la troisième chambre du tribunal administratif de Caen rejetant la tierce opposition qu'elle a formée contre le jugement n° 1000405 du 18 février 2011 par lequel ce tribunal a annulé, à la demande de la société Guy Dauphin...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 14 février 2014, 12NT01644

...CASSIN...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2012, présentée pour la société Le Moulin de Pierre, dont le siège est 17 allée des Mûriers à Saint Avertin 37550, représentée par son gérant en exercice, par Me Cassin, avocat au barreau de Paris ; la société Le Moulin de Pierre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002826 en date du 17 avril 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 février 2010 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir lui a refusé la délivrance d'un permis de construire six éoliennes sur le territoire de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 12 novembre 2013, 12LY02801

...CASSIN... 29-035 Energie. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 novembre 2012 sous le n° 12LY02801, présentée pour la société Eole-Res, dont le siège est sis zone industrielle Courtine, 330 rue du Mourelet à Avignon 84000 , représentée par son dirigeant en exercice, par Me Cassin ; La société Eole-Res demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon n° 1100873 - 1100874 du 20 septembre 2012 qui a rejeté ses demandes tendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 juillet 2013, 12NT01151

...CASSIN...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2012, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par Me Cassin, avocat au barreau de Paris ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903194 en date du 28 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2009 par lequel le maire de la commune de La Chapelle-sur-Erdre lui a refusé un permis de construire pour un terrain situé au 57, rue Martin Luther King ; 2° d'annuler l'arrêté du 30 mars 2009 pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de la commune de La...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 05 février 2013, 11BX02561

...CASSIN...Vu la requête enregistrée le 6 septembre 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 8 septembre 2011 présentée pour M. et Mme A...B...élisant domicile..., ; M. et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0805729 en date du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2002 et 2003 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions et pénalités...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 05 février 2013, 11BX02562

...CASSIN...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 8 septembre 2011, présentée pour la société Kapla France, ayant son siège 98 avenue de la Garonne à Saint Louis de Montferrand 33440, par Me Cassin ; La société Kapla France demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704053 du 5 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles auxquels elle a été assujettie au titre des...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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