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66-01-01-02 Travail et emploi. Institutions du travail. Administration du travail. Inspection du travail. 66-03-04-01-02 Travail et emploi.... ...CASSEL...Vu le recours du MINISTRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, enregistré le 18 novembre 2010 ; Le MINISTRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902209 du 12 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy, d'une part, a annulé sa décision en date du 18 septembre 2009 par laquelle il a refusé de se prononcer sur l'aptitude de M. A à occuper le poste de retoucheur et...

...CASSEL...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2009, présentée pour Mme Sahoua A, demeurant ..., par la Selafa Cabinet-Cassel ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804588/5 en date du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 avril 2008 par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers IFSI J.B. Pussin du centre hospitalier Esquirol de Saint-Maurice Val-de-Marne l'a exclue de la formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre à l'IFSI...

08-01-01 Armées et défense. Personnels des armées. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. 08-01-01-07 Armées et... ...CABINET CC CASSEL...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2010, présentée pour M. Thierry A, ..., par le cabinet Cassel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800523 du 21 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler la décision en date du 1er février 2008 par laquelle le président de la commission des recours des militaires a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du ministre en date du 14 octobre...

...CASSEL...Vu le recours, enregistré le 21 décembre 2010, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE ; Le ministre demande à la Cour de surseoir à l'exécution du jugement n° 0902209 du 12 octobre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé sa décision du 18 septembre 2009 en tant qu'elle refuse de se prononcer sur l'aptitude de M. A à occuper le poste de retoucheur et contrôleur final et l'a enjoint de prendre une décision sur l'aptitude de l'intéressé dans un délai de deux mois à compter de la notification de son jugement ; Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a...

67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...S.E.L.A.F.A. CABINET CASSEL...Vu, avec les mémoires et pièces qui y sont visés, l'arrêt avant dire droit en date du 19 avril 2010 par lequel la Cour administrative d'appel a ordonné une expertise médicale avant de statuer sur le montant du préjudice corporel subi par Alexandre , à la suite de l'accident du 22 décembre 1998 et notamment donner tous les éléments utiles d'appréciation sur les préjudices subis par Alexandre et en relation directe et certaine avec l'accident susmentionné, en particulier, sur le taux...

...CASSEL...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2009, présentée pour M. Daniel A, demeurant ..., par Me Cassel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704812/5-1 du 3 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 octobre 2006 par laquelle le directeur central du service des essences des armées a rejeté sa demande d'engagement dans la réserve opérationnelle dudit service ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au ministre de la défense de statuer à nouveau et immédiatement sur sa demande sous astreinte de 500 euros...

...CASSEL...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2009, présentée pour M. Jacques A, demeurant ..., par la société d'exercice libéral à forme anonyme SELAFA d'avocats Cabinet Cassel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709490/3-2 du 30 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire, présentée le 8 mars 2007 au maire de Paris, relative aux préjudices subis du fait de sa chute sur une plaque de verglas, place de la Bastille, le 27 décembre 2005 ; 2° de déclarer la Ville de Paris...

...CASSEL...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Martine A, demeurant ..., par Me Cassel ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes enregistrées sous le n° 0705329 et le n° 0708908 tendant à l'annulation, respectivement, de la décision en date du 2 février 2007 par laquelle le directeur général de La Poste grand public et du développement territorial a prononcé son exclusion définitive du service et de la décision en date du 6 juin 2007...

...CASSEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 février 2010 sous le n° 10BX00462 par télécopie régularisée le 23 février 2010, présentée pour la SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège est 10 boulevard Alexandre Oyon au Mans 72000, par la Selafa d'avocats Cabinet Cassel ; La SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800551 du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de la Vienne à lui verser la somme de 348.265,23 euros avec intérêts au taux légal à compter du 19...

...CABINET CASSEL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 mai 2009 et régularisée par la production de l'original le 28 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Catherine A, demeurant ..., par la SELAFA Cabinet Cassel, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704298 du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 19 février 2007 du directeur du Centre hospitalier d'Hénin-Beaumont prononçant à son encontre la sanction de la révocation et, d'autre part, à la condamnation...