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...SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 2313280 du 30 janvier 2024 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé le regroupement familial au bénéfice de son épouse et de son enfant, E... C.... Par un jugement n° 2003688 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, M. D..., représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1...

...SCP CARON-AMOUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, et de mettre à la charge de l'Etat une somme...

...SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2307615 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, M. C..., représenté par Me...

...SCP CARON-AMOUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Somme a implicitement rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté d'expulsion du 22 juin 2017. Par un jugement n° 2200387 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, M. A..., représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CARON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 16 janvier 2023 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2304536 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CARON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2310064 du 29 novembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté cette demande...

...SCP CARON DAQUO AMOUEL PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 18 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 16 février 2022 de l'autorité consulaire française à Abidjan Côte d'Ivoire refusant de délivrer aux enfants B... A... et H... F... des visas d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2207927 du 6 mars 2023, le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CARON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 24 août 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné son pays de renvoi. Par un jugement n° 2300686 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21...

...SCP CARON DAQUO AMOUEL PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Luanda Angola lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour. Par un jugement n° 2200264 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de faire délivrer le visa...