| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 18 mars 2024, 23MA01901
335-02 Étrangers. - Expulsion. ... ...CARMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a expulsé du territoire français et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2104507 du 27 avril 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, M. B..., représenté par Me Carmier, demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 08 mars 2024, 23MA02132
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CARMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, d'autre part, d'enjoindre à l'administration de...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 26 février 2024, 23MA01374
26-01-04 Droits civils et individuels. - État des personnes. - Questions diverses relatives à l`état des personnes. ... ...CARMIER;CARMIER;CARMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A..., se disant Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite née du silence du ministre de l'intérieur et des outre-mer portant rejet du recours hiérarchique qu'elle a formé, d'une part, à l'encontre du refus implicite de faire droit à sa demande de restitution de la carte nationale d'identité et le passeport qu'elle détenait et d'autre part...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 12 février 2024, 23MA00984
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CARMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2206758 du 2 décembre 2022, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 09 février 2024, 23MA02585
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CARMIER;CARMIER;CARMIER...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 09 février 2024, 23MA02597
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CARMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301780 du 5 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 23 janvier 2024, 23MA01952
36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Affectation. 36-13-01-02-01 Fonctionnaires et... ...CARMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision verbale du 19 mars 2020 procédant à son changement d'affectation, ensemble la décision du 6 août 2020 portant rejet de son recours gracieux, et d'enjoindre à l'administration de le réaffecter au sein du quartier d'accueil et d'évaluation QAE du centre pénitentiaire des Baumettes, à Marseille. Par un...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 22 décembre 2023, 23MA01533
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CARMIER...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 30 novembre 2023, 23MA01604
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CARMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 mars 2023 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2302327 du 12 avril 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 23 novembre 2023, 22MA02681
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CARMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 2108335 du 24 janvier 2022, le tribunal administratif de Marseille a...