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335-01-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. ... ...CARMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2303431 du 4 mai 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CARMIER;CARMIER;CARMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 12 juillet 2023 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé leur admission au séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de ces mesures d'éloignement. Par un jugement n° 2309681 et 2309726 du 12 janvier 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes...

335-01-04-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Restrictions apportées au séjour. - Assignation à résidence. ... ...CARMIER;CARMIER;CARMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes du 13 mai 2024 l'assignant à résidence pour une durée de 45 jours et fixant les modalités d'application de cette mesure. Par un jugement n° 2404827 du 28 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CARMIER;CARMIER;CARMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour pour une période de deux ans, et d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation. Par une ordonnance n° 2303533 du 24 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CARMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " en tant que parent d'enfant français, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fix...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CARMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2305505 du 4 octobre 2023, le tribunal administratif de Marseille a...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. ... ...CARMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par cinq requêtes distinctes, M. A... Spanos a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les arrêtés des 12 juillet 2019, 18 octobre 2019, 22 janvier 2020, 3 juin 2020 et 15 octobre 2020 par lesquels le garde des sceaux, ministre de la justice a renouvelé sa suspension de fonctions à titre conservatoire. Par un jugement n° 1904406, 1906155, 2001356, 203056 et 2005331 du 10 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a annulé les arrêtés...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CARMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'issue de ce délai, d'autre part...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CARMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement. Par un jugement n° 2306151 du 3 août 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la...

38-01-05 Logement. - Règles de construction, de sécurité et de salubrité des immeubles. 49-04-05 Police. - Police générale. - Salubrité... ...CARMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2018 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a mis en demeure de faire cesser, en sa qualité de propriétaire bailleur, l'habitation de la lingerie, lot n° 29, au premier sous-sol du bâtiment n° 1 de la résidence du parc de Saint-Cloud, situé au 1, rue de Marnes à Ville d'Avray, a fixé le...