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24-01-02-01-01-04 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Redevances. ... ...CARLOTTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL 2 Art Naval a demandé au tribunal administratif de Bastia de la décharger de la somme de 29 582,16 euros réclamée par la commune d'Ajaccio au titre de la part variable de la redevance d'occupation du domaine public pour les années 2015 à 2017. Par un jugement n° 2001347 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CARLOTTI-SYLVAN...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA04774, présentée pour M. Abdelaziz A demeurant chez M. B, ..., par Me Carlotti-Sylvan, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905827 du 30 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 août 2009 par lequel le préfet des Bouches du Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et lui a notifié une...

...CARLOTTI SYLVAN...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00567, présentée par Me Chantal Carlotti-Sylvan, avocat pour M. Abdou X, élisant domicile chez Mme Y, ... à Marseille 13006 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0506453 du 11 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 31 août 2005 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée ; 3° d'ordonner au préfet des...

...CARLOTTI-SYLVAN...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2005, présentée pour M. Christian , élisant domicile ..., par Me Carlotti-Sylvan, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-00277 rendu le 20 janvier 2005 par le Tribunal administratif de Marseille en tant que, dans un article 4, il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite rejetant sa demande de réintégration présentée le 23 avril 2001, à ce qu'il soit enjoint à La Poste de le réintégrer et de reconstituer sa carrière à compter du 2 février 2000 et à la condamnation de La Poste à lui verser la somme de 33 882,73...

...CARLOTTI-SYLVAN...Vu I, sous le n° 06MA03213, la requête enregistrée le 16 novembre 2006, présentée pour M. Amhet X élisant domicile ..., par Me Carlotti-Sylvan, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-07270 en date du 30 octobre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière, et, d'autre part, à ce qu'une mesure d'injonction soit adressée audit préfet en vue de l'instruction de sa demande...

...JEAN PASCAL CARLOTTI MONIQUE CARLOTTI VANGIONI...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2003, présentée pour M. Joseph X, élisant domicile ..., par Me Carlotti, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal condamne France Télécom à lui verser les intérêts moratoires portant sur diverses sommes qui lui ont été versées au titre de la reconstitution de sa carrière ; 2° de condamner France Télécom à lui verser, d'une part, la somme de 22.473 euros au titre des intérêts dus à compter de...

...CARLOTTI-SYLVAN...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2004 et le mémoire complémentaire enregistré le 2 décembre 2005, présentés pour M. Y... Pascal Y, élisant domicile ...par Me X..., avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 25 juin et 3 juillet 2001 du maire de Besançon lui refusant la location d'un terrain sis chemin de l'Epiphanie et s'opposant à sa déclaration de travaux déposée le 7 décembre 1999 pour la construction d'un kiosque à sandwiches, à enjoindre la ville de...

...CARLOTTI-SYLVAN...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2002, sous le n° 02MA00434, présentée pour M. Patrick X, élisant domicile ..., par Me Carlotti-Sylvan ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9906043,9906044 du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juillet 1999 par lequel le président du Conseil général a mis fin à la concession du logement de fonction dont il bénéficiait ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser une...

...CARLOTTI-SYLVAN...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2002, sous le n° 02MA00438, présentée pour M. Y... , élisant domicile ..., par Me X... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9906043,9906044 du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juillet 1999 par lequel le président du Conseil général a mis fin à la concession du logement de fonction dont il bénéficiait ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser une indemnité de...

...CARLOTTI-SYLVAN...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2001, présentée pour M. Charles X, élisant domicile ..., par Me Carlotti-Sylvan ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la lettre de la commission de recours du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 6 septembre 1999 et de la décision en date du 11 août 1999 par laquelle La Poste a rejeté sa demande de réintégration ; 2° d'annuler la décision du directeur de La Poste en date du 11 août 1999 ; 3° de condamner La Poste...