Recherche de avec pour avocat CARLHIAN dans la jurisprudence francophone

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...CARLHIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL RECUP 83 a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les arrêtés des 29 juin et 27 décembre 2021 par lesquels le préfet du Var, d'une part, a ordonné la suppression du dépôt de déchets de véhicules hors d'usage qu'elle exploite à Figanières notamment par mise en sécurité et remise en état du site, d'autre part, l'a contrainte à consigner la somme de 238 000 euros, répondant des travaux induits. Par un...

68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...CARLHIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 16 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune des Adrets de l'Estérel a approuvé son plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 2202115 du 29 août 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

60-02-03 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de... ...CARLHIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme K... E..., M. C... E..., M. D... E..., Mme I... E... et Mme G... E... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'État à payer à Mme K... E... la somme de 4 516 euros au titre de son préjudice économique et la somme de 50 000 euros au titre de son préjudice moral, à Mme I... E... la somme de 50 000 euros au titre de son préjudice moral, à M. D... E... la somme de 50...

60-02-03 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de... ...CARLHIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... C... G... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'État à lui payer la somme de 50 000 euros au titre de son préjudice moral. Par un jugement n° 2201904 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulon a condamné l'Etat ministère de l'intérieur à verser à Mme C... G... une somme de 30 000 euros. Procédure devant la cour...

68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au... ...CARLHIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 5 février 2019 du maire de la commune du Muy portant opposition à déclaration préalable pour un projet de régularisation d'un abri bois et construction d'une piscine hors sol sur un terrain d'une superficie de 401 mètres carrés situé au 909, boulevard des Ferrieres et cadastré section AC 351 sur le territoire communal, ensemble la...

60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité et... ...CARLHIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Barberhum et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à leur verser les sommes respectives de 256 500 et 25 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de l'illégalité de l'arrêté du 18 novembre 2015 abrogeant l'autorisation de fermeture tardive de l'établissement " le Barberousse " à Fréjus. Par un jugement n° 1704465 du 7 novembre...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...CARLHIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I° La SCI Kabanas a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel le maire de Roquebrune-sur-Argens a délivré à la SARL MD Conseil un permis de construire. Par un jugement n° 1903754 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 décembre 2020 et 28 avril 2021, la SCI Kabanas, représentée par Me Carlhian...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. 36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés.... ...CARLHIAN ; CARLHIAN ; CARLHIAN ; CARLHIAN ; CARLHIAN ; CARLHIAN ; CARLHIAN ; CARLHIAN ; CARLHIAN...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Toulon : - d'annuler l'arrêté du 19 juin 2017 par lequel le maire de la commune d'Artignosc-sur-Verdon l'a placé en disponibilité d'office pour une durée d'un mois, l'arrêté du 10 juillet 2017...

49-04-01-01 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Réglementation de la circulation. ... ...CARLHIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL El Paseo, M. C... A... et Mme E... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le courrier du 8 mars 2017 du maire d'Arles informant la SARL El Paseo de l'impossibilité d'installer des terrasses dans la rue des Thermes et l'arrêté du 3 avril 2017 de la même autorité rouvrant cette voie à la circulation des véhicules à moteur. Par un jugement n° 1703915 du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Marseille a...

60-02-03-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...CARLHIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 7 juin 2017 par laquelle le maire de la commune de Figanières a rejeté leur demande tendant à ce qu'il accomplisse les démarches leur permettant de jouir pleinement du bien qu'ils ont loué, de condamner la commune de Figanières à leur verser la somme totale de 40 000 euros au titre des préjudices subis et la somme de 3...