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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 19 septembre 2023, 22MA01350
08-01-02-04 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires. -... ...CARLES DE CAUDEMBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler tant la décision du 28 janvier 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre les décisions révélées le 4 juillet 2014 portant, d'une part, résiliation du contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 25 janvier 2021, 20MA01156
49-05 Police. Polices spéciales. 63-05 Sports et jeux. Sports. ... ...CARLES DE CAUDEMBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, par une requête enregistrée sous le n° 1801244, d'annuler la décision du 26 février 2018 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a interdit d'exercer ses fonctions en vertu des dispositions de l'article L. 212-13 du code du sport pour une durée de deux mois et, d'autre part, par une requête enregistrée sous le n° 1803258, d'annuler la décision du 29 juin 2018 par laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 04 décembre 2020, 20MA03819-20MA03820
...CARLES DE CAUDEMBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 18 septembre 2020 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de sa destination et lui interdisant de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2002761 du 24 septembre 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2020 sous le n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 04 décembre 2020, 20MA04141
...CARLES DE CAUDEMBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 septembre 2020 l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de sa destination. Par un jugement n° 2003617 du 21 octobre 2020, le magistrat délégué du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2020, Mme B..., représentée par Me C... E..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CARLES DE CAUDEMBERG...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2012 au greffe de la cour administrative de Marseille, sous le n°12MA04656, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...D...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1102563 du 17 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'une part de la décision 48 SI du ministre de l'intérieur du 11 mars 2011 portant invalidation de son permis de conduire pour solde de points...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CARLES DE CAUDEMBERG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°12MA004943, le 20 décembre 2012, présentée pour Mme A...C..., domiciliée..., par Me B...D...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1102867 du 31 octobre 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 17 juin 2011, par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul ; 2° d'annuler la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CARLES DE CAUDEMBERG...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA03163, présentée pour M. Hicham A, demeurant ..., par Me Carles de Caudemberg, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605685 du 6 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 mai 2006 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint à cette...
