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...Me Carbonnier, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 31 octobre 2017, que la société civile immobilière Atlas est propriétaire d'une parcelle cadastrée ... sur laquelle la société Soframus distribution exerce une activité commerciale ; que ces sociétés ont assigné M. et Mme D... en revendication de plusieurs servitudes sur leurs parcelles, cadastrées section ... , ... et ..., acquises en 2010 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme D...

...Me Carbonnier, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 18 septembre 2009, est la suite d'un arrêt du 5 octobre 2007 qui a été cassé le 10 novembre 2009 ; Que cette cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt attaqué ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Constate l'annulation de l'arrêt rendu le 18 septembre 2009 ; Condamne M...

...Me Carbonnier, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi dirigé contre les associations La Croix Rouge française, Les Restaurants du coeur, la fondation l'Abbé Pierre, Les Compagnons d'Emmaüs, la Fondation pour la recherche médicale, Mmes Gaétane Z..., Martine Z..., M. Maurice A..., l'Association française d'épargne et de retraite, Mmes Pascale Z..., épouse B..., Francine X..., épouse C..., M. Daniel X..., Mme Laurence X... et M. Dominique X...

...Me Carbonnier, Me Ricard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 28 novembre 2012 n° 11/07817 que par acte notarié du 18 juin 2003, le groupement foncier agricole Château le grand Monteil le GFA, s'est rendu caution solidaire, envers la Banque populaire du Sud-Ouest, devenue Banque populaire Aquitaine centre Atlantique la banque, du remboursement d'un prêt consenti à la société civile agricole du Château le grand Monteil des Pontons et de Lafite la SCA, en affectant...

...Me Carbonnier, Me Ricard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 28 novembre 2012, n° 11/ 07816, que par acte notarié du 11 juin 2004, le groupement foncier agricole Château Le Grand Monteil le GFA s'est rendu caution solidaire, envers la Banque populaire du Sud-Ouest, devenue Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique la banque, du remboursement d'un prêt consenti à la société civile agricole du Château Le Grand Monteil des Pontons et de Lafite la SCA, en affectant...

...Me Carbonnier, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 11-16. 308 et n° P 11-21. 791, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 3 février 2011, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 31 mars 2009, pourvoi n° 08-12. 521, que par acte du 19 octobre 1994, Georges X..., aujourd'hui décédé, agissant tant en son nom personnel qu'en se portant fort pour les associés ou actionnaires des sociétés désignées dans l'acte, a...

...Me Carbonnier, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont vendu un bien immobilier indivis en mars 2006 ; que le chèque de 115 057,73 euros, correspondant au prix de vente, endossé par les époux, a été remis à l'encaissement sur le compte personnel de M. X... le 9 septembre 2006 ; que, le 31 juillet 2009, ce dernier a retiré des fonds du compte personnel de son épouse pour les transférer sur le compte d'une SCI dont...

...Me Carbonnier, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 juin 2009, que par acte du 14 novembre 2003, M. X... et Mme Z..., épouse X..., qui détenaient, respectivement, 200 et 300 des 500 parts représentant le capital de la société Persimmo, ont cédé l'intégralité de ces parts à la société Bastille Finance ; que le prix de cession, provisoirement fixé à 285 000 euros, devait être définitivement arrêté sur la base des comptes de la société Persimmo au...

...Me Carbonnier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, SCP Vincent et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 09-13. 259 et n° G 09-14. 993 qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à M. X..., en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Cord International, du désistement partiel de son pourvoi n° Y 09-13. 259 en tant qu'il est dirigé contre les sociétés Cord International Overseas Limited et United Transfer Technology Limited ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 janvier 2009, que la liquidation des biens de la sociét...

...Me Carbonnier, SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT HA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 avril 2023 Désistement M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 335 F-D Pourvoi n° Q 22-15.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 AVRIL 2023 L'Union locale des syndicats Adresse 18, dont le siège est Adresse 10, a formé le pourvoi n° Q 22-15.925 contre le jugement rendu le 27 avril 2022...