LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
SOC. / ELECT
HA
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 5 avril 2023
Désistement
M. HUGLO, conseiller doyen faisant
fonction de président
Arrêt n° 335 F-D
Pourvoi n° Q 22-15.925
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 AVRIL 2023
L'Union locale des syndicats [Adresse 18], dont le siège est [Adresse 10], a formé le pourvoi n° Q 22-15.925 contre le jugement rendu le 27 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Marseille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Air Algérie, dont le siège est [Adresse 5],
2°/ à la société Hexa Net, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],
3°/ à la société Aviapartner Marseille, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16],
4°/ à la société Aviapartner Nice, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 15],
5°/ à la société Alynet, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12],
6°/ à la société Homeland secure, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9],
7°/ à la société Alyzia province, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
8°/ à la société Newrest France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11],
9°/ à la société France Handling, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 17],
10°/ à la société Action nettoyage 31, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
11°/ à l'Union départementale UNSA des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 14],
12°/ à l'Union départementale des syndicats Force Ouvrière des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 19],
13°/ à l'Union départementale CFDT des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 6],
14°/ à l'Union départementale CFTC des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 13],
15°/ à l'Union départementale 13 CFE CGC des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 8],
16°/ à l'Union départementale des syndicats autonomes UNSA, dont le siège est [Adresse 14],
17°/ à la Confédération générale du travail Force Ouvrière, dont le siège est [Adresse 2],
18°/ à la Confédération française démocratique du travail CFDT, dont le siège est [Adresse 6],
19°/ à la Confédération française des travailleurs chrétiens CFTC, dont le siège est [Adresse 13],
20°/ à la Confédération générale du travail union départementale CGT, dont le siège est [Adresse 7],
défenderesses à la cassation.
Les sociétés Air Algérie et France Handling ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'Union locale des syndicats [Adresse 18], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Air Algérie, de Me Carbonnier, avocat de la société France Handling, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Alyzia province, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Aviapartner Marseille et Aviapartner Nice, après débats en l'audience publique du 15 février 2023 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Sommé, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 janvier 2023, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de l'Union locale des syndicats [Adresse 18], demandeur au pourvoi principal, se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Marseille le 27 avril 2022, au profit des sociétés Air Algérie, Hexa Net, Aviapartner Marseille, Aviapartner Nice, Alynet, Homeland secure, Alyzia province, Newrest France, France Handling, Action nettoyage 31, ainsi que de l'Union départementale UNSA des Bouches-du-Rhône, l'Union départementale des syndicats Force Ouvrière des Bouches-du-Rhône, l'Union départementale CFDT des Bouches-du-Rhône, l'Union départementale CFTC des Bouches-du-Rhône, l'Union départementale 13 FE CGC des Bouches-du-Rhône, l'Union départementale des syndicats autonomes NSA, la Confédération générale du travail Force Ouvrière, la Confédération française démocratique du travail CFDT, la Confédération française des travailleurs chrétiens CFTC et la Confédération générale du travail union départementale CGT.
2. Par acte déposé au greffe le 17 janvier 2023, la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Air Algérie, déclare se désister de son pourvoi incident.
3. Par acte déposé au greffe le 20 janvier 2023, Me Carbonnier, avocat de la société France Handling, déclare se désister également de son pourvoi incident.
4. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à l'Union locale des syndicats [Adresse 18] de son désistement de pourvoi principal ;
DONNE ACTE à la société Air Algérie de son désistement de pourvoi incident ;
DONNE ACTE à la société France Handling de son désistement de pourvoi incident ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq avril deux mille vingt-trois.
