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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 29 juin 2023, 22DA00169
...CAMPBELL-BOULOGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Les Frangines a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2013 ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011, 2012 et 2013. Par un jugement no 1808724 du 26 novembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 13 avril 2023, 21DA02714
...CAMPBELL-BOULOGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005, 2006 et 2007 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er février 2004 au 31 janvier 2007. Par un jugement no 1804852 du 24 septembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2021...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 15 décembre 2022, 21DA00341
...CAMPBELL-BOULOGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Philippe C... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 juin 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1903472 du 11 décembre 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2021, la SELARL Philippe C..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 27 octobre 2022, 20DA00421
...CAMPBELL-BOULOGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1702499 du 3 février 2020, le tribunal administratif de Lille, d'une part, a prononcé la décharge, en...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 13 janvier 2022, 19DA02739
19-01-04 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. 19-04-02-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les... ...CAMPBELL-BOULOGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Master Vidéo a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, d'une part, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés mise à sa charge au titre de l'année 2012 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012, ainsi que des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 19DA01229
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...CAMPBELL-BOULOGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Lille, sauf à prescrire avant-dire droit une expertise sur les éléments comptables qu'ils détiennent, de prononcer une réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1702190 du 27...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 19DA01230
19-06-02-07-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation.... ...CAMPBELL-BOULOGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, sauf à prescrire avant-dire droit une expertise sur les éléments comptables qu'il détient, de prononcer une réduction, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier 2010 au 30 juin 2012. Par un jugement n° 1702189 du 27 mars 2019, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 28 janvier 2021, 18DA02620
19-06-02-015 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...CAMPBELL-BOULOGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer, d'une part, une réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, d'autre part, la décharge des pénalités dont ont été assortis les rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3, 13 mars 2018, 16DA01706
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...CAMPBELL-BOULOGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Frydel a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer, à titre principal, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er avril au 31 décembre 2010 et, à titre subsidiaire, la réduction de ces rappels à hauteur de la somme de 48 788 euros. Par un jugement n° 1301274 du 23 juin 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande...
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...SCM CHRETIEN - GUEY - DENIS - CAMPBELL-BOULOGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Marray Immobilier a demandé au tribunal administratif de Lille, en premier lieu, de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, et des pénalités afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, en deuxième lieu, de la décharger et d'ordonner la restitution de la...
