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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 30 mars 2012, 11MA04541
54-03-011-03 Procédure. Procédures d'urgence. Référé tendant au prononcé d'une mesure d'expertise ou d'instruction. Pouvoirs et devoirs du... ...BARNAUD ET CAMPANA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 décembre 2011, sous le n° 11MA04541, présentée pour la SOCIETE COOPERATIVE DE PEINTURE ET D'AMENAGEMENT, représentée par son représentant légal en exercice et dont le siège est 32, Rue Montolieu à Marseille 13002, par Maître Barnaud-Campana, avocat ; La SOCIETE COOPERATIVE DE PEINTURE ET D'AMENAGEMENT demande à la Cour d'étendre à M. et à son assureur, la société Allianz...
39-06-01-04-03-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...CAMPANA...Vu l'arrêt en date du 14 avril 2011 par lequel la Cour de céans a, sur la requête de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D' AJACCIO ET DE LA CORSE DU SUD CCIACS : - annulé le jugement attaqué ; - ordonné un supplément d'instruction afin de permettre aux parties de présenter dans le délai de quinze jours à compter de sa notification leurs observations sur le moyen d'ordre public tiré de l'incompétence de la juridiction administrative pour statuer sur les conclusions...
67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager.... ...ALLOUCHE CAMPANA...Vu la requête enregistrée le 17 décembre 2007, présentée pour M. Ibrahim A, demeurant ..., par Me Allouche-Campana ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0500450 en date du 9 octobre 2007 du Tribunal administratif de Marseille en tant que, par cet article, le tribunal a rejeté sa demande tendant à ce que Gaz de France soit condamné à lui verser la somme de 129 928,30 euros en réparation des préjudices subis à la suite d'une chute...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BARNAUD ET CAMPANA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 octobre 2008, sous le n° 08MA04460, présentée pour Mme Nabiha A, demeurant ..., par Me Campana, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0804679 du 15 septembre 2008 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 juin 2008 du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de séjour et obligation de quitter le...
...CAMPANA-DOUBLET...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2010 sous forme de télécopie et régularisée le 20 mai par la production de l'original, présentée pour la SOCIETE SAMSAG, dont le siège social est Immeuble France Antilles Moudong Sud à Baie-Mahault 97122, représentée par son gérant en exercice ; La SOCIETE SAMSAG demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04642 du 11 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés n° 04/01, 04/03, 04/04, 04/05, 04/08, 04/10, 04/11, 04/13, 04/19, 04/26, 04/30, 04/45, 04/46, 04/47, 04/49, 04/50, 04/54, 04/58...
...CAMPANA-DOUBLET...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2010 sous forme de télécopie et régularisée le 20 mai par la production de l'original, présentée pour la SOCIETE AVENTI, dont le siège social est Socogar lot n° 14 ZI de Jarry à Baie-Mahault 97122, représentée par son gérant en exercice ; La SOCIETE AVENTI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04644 du 11 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés n° 04/02, 04/24, 04/29, 04/31, 04/34, 04/40, 04/41, 04/44, 04/51, 04/59, 04/69 du maire de Capesterre-Belle-Eau, en date du 28 mai 2004...
...BARNAUD ET CAMPANA...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2008, sous le n° 08MA02504, présentée pour M. Razmig A, demeurant au ..., par Me Campana ; M. Razmig A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801179 du 21 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 janvier 2008 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissant français et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3...
...CAMPANA...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00813, le 20 février 2008 présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Campana, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701260 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 octobre 2007 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de...
...CAMPANA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 janvier 2008, sous le n° 08MA00106, présentée pour Mme Souad A, demeurant ..., par Me Campana, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705312 en date du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 août 2007 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône refusant d'admettre au séjour en France son époux au titre du regroupement familial; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des...
...CAMPANA...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2008 au greffe de la Cour Administrative d'Appel de Marseille, sous le n° 08MA02475, présentée pour M. Yazid A, demeurant ..., par Me Campana, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800171 du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud en date du 14 janvier 2008 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Corse-du-Sud de lui...
