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...CAMPANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle la directrice par intérim du centre hospitalier Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD des Trois-Ilets a rejeté sa demande indemnitaire préalable, de condamner le centre hospitalier EHPAD des Trois-Ilets à lui verser la rémunération correspondant aux 98,54 heures de service fait non payées, assortie des intérêts de retard, ou à défaut de lui verser une somme forfaitaire de 1 200 euros...

...CAMPANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2000252 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 8 et 28 mars 2022, M. A..., représenté par Me Campana, demande à la cour...

36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. 36-13-03 Fonctionnaires et agents... ...CAMPANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions implicites du 30 novembre 2015 et du 16 février 2017 par lesquelles le maire de la commune de Marseille a rejeté sa demande indemnitaire préalable, également de condamner la commune de Marseille à lui verser la somme de 240 465 euros ou à défaut, la somme de 66 391 euros en réparation de l'ensemble des préjudices résultant des...

14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques.... ...CAMPANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud a rejeté sa demande du 15 décembre 2014 tendant à la régularisation de sa date d'embauche et de ses droits correspondants et de la condamner à lui verser la somme de 9 283,33 euros. Par un jugement n° 1501214 du 13 avril...

62-04 Sécurité sociale. Prestations. ... ...CAMPANI...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2013 au greffe de la Cour, sous le n° 13MA03655, présentée pour M. C...A...qui déclare demeurer 7 avenue Blasco Ibanez, " le Garavan Palace " à Menton 06500 par MeB... ; M. A...demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1103843 du 9 juillet 2013 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation de la décision du 10 août 2011 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes lui a infligé une pénalité financière de 5 546 euros et, à titre subsidiaire, à voir...

02-01-04-02 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. ... ...CAMPANA-DOUBLET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 octobre 2012 et 10 décembre 2012, présentés pour la société d'affichage martiniquais SAMSAG, dont le siège est au lieu-dit Morne pavillon zone industrielle petite cocotte à Ducos 97224, par Me Campana-Doublet, avocat ; La société d'affichage martiniquais demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200006 du 29 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...BARNAUD ET CAMPANA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 avril 2013 sous le n° 13MA01705, présentée par MeA..., pour M. C...B..., demeurant... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007408 du 4 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales en date du 16 septembre 2010 prononçant son licenciement sans indemnité ni...

67-02-03-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. Absence. ... ...ALLOUCHE CAMPANA...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2012, présentée pour M. A...C...demeurant..., par Me D...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100122 en date du 27 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société ERDF et de la société Axa Corporate Solutions Assurance à réparer les conséquences dommageables de la chute accidentelle dont il a été victime le 18 février 2009 à son domicile ; 2...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BARNAUD ET CAMPANA...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2011, présentée pour M. A...C..., demeurant ...par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101756, en date du 4 juillet 2011, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 3 févier 2011 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué, ainsi que l'obligation de quitter le territoire français...

17-05-012 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence en premier et dernier ressort des tribunaux... ...LEANDRI-CAMPANA...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2010, présentée pour M. A...B..., demeurant ...et son épouse, Mme D...B..., demeurant..., par Me C... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804040 en date du 1er octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande de décharge, d'une part, des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis pour les années 2005, 2006...