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...CAMPANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2000252 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 8 et 28 mars 2022, M. A..., représenté par Me Campana, demande à la cour...

36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. 36-13-03 Fonctionnaires et agents... ...CAMPANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions implicites du 30 novembre 2015 et du 16 février 2017 par lesquelles le maire de la commune de Marseille a rejeté sa demande indemnitaire préalable, également de condamner la commune de Marseille à lui verser la somme de 240 465 euros ou à défaut, la somme de 66 391 euros en réparation de l'ensemble des préjudices résultant des...

14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques.... ...CAMPANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud a rejeté sa demande du 15 décembre 2014 tendant à la régularisation de sa date d'embauche et de ses droits correspondants et de la condamner à lui verser la somme de 9 283,33 euros. Par un jugement n° 1501214 du 13 avril...

62-04 Sécurité sociale. Prestations. ... ...CAMPANI...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2013 au greffe de la Cour, sous le n° 13MA03655, présentée pour M. C...A...qui déclare demeurer 7 avenue Blasco Ibanez, " le Garavan Palace " à Menton 06500 par MeB... ; M. A...demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1103843 du 9 juillet 2013 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation de la décision du 10 août 2011 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes lui a infligé une pénalité financière de 5 546 euros et, à titre subsidiaire, à voir...

02-01-04-02 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. ... ...CAMPANA-DOUBLET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 octobre 2012 et 10 décembre 2012, présentés pour la société d'affichage martiniquais SAMSAG, dont le siège est au lieu-dit Morne pavillon zone industrielle petite cocotte à Ducos 97224, par Me Campana-Doublet, avocat ; La société d'affichage martiniquais demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200006 du 29 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...BARNAUD ET CAMPANA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 avril 2013 sous le n° 13MA01705, présentée par MeA..., pour M. C...B..., demeurant... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007408 du 4 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales en date du 16 septembre 2010 prononçant son licenciement sans indemnité ni...

67-02-03-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. Absence. ... ...ALLOUCHE CAMPANA...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2012, présentée pour M. A...C...demeurant..., par Me D...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100122 en date du 27 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société ERDF et de la société Axa Corporate Solutions Assurance à réparer les conséquences dommageables de la chute accidentelle dont il a été victime le 18 février 2009 à son domicile ; 2...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BARNAUD ET CAMPANA...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2011, présentée pour M. A...C..., demeurant ...par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101756, en date du 4 juillet 2011, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 3 févier 2011 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué, ainsi que l'obligation de quitter le territoire français...

17-05-012 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence en premier et dernier ressort des tribunaux... ...LEANDRI-CAMPANA...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2010, présentée pour M. A...B..., demeurant ...et son épouse, Mme D...B..., demeurant..., par Me C... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804040 en date du 1er octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande de décharge, d'une part, des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis pour les années 2005, 2006...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CAMPANA...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA02929, présentée pour Mme Mane épouse , demeurant ..., par Me Campana ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002602 du 1er juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 22 février 2010 ayant refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° de mettre à la charge de...