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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 05 juillet 2023, 23PA00531
...CALVO PARDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2218703/2-2 du 9 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2023, 22PA03104
...CALVO PARDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2211722 du 20 juin 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 juin 2023, 22PA05375
...CALVO PARDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2217833 du 24 novembre 2022 le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 12 août 2022 en tant qu'il...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2023, 22PA04779
...CALVO PARDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 36 mois et a procédé à son signalement dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2213147/6-2 du 11 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 31 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 27 juin 2023, 23VE00200
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CALVO PARDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2215547 du 27 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 14 juin 2023, 22PA04728
...CALVO PARDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2213943/8 du 5 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé les décisions du 5 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 07 juin 2023, 22PA04852
...CALVO PARDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 23 juin 2022, en tant que, par cet arrêté, le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, l'a privé d'un délai de départ volontaire et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2214839 du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 31 mai 2023, 22PA05441
...CALVO PARDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 15 septembre 2022, par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français de trente-six mois. Par un jugement n° 2214168 du 18 novembre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision du 15 septembre 2022 d'interdiction de retour sur le territoire français et a rejeté le surplus de la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 16 mai 2023, 22PA04624
...CALVO PARDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2213514/1-1 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 1er juin 2022 et a enjoint au préfet de police de délivrer à M. A... un certificat de résidence portant la mention " salarié " dans le délai de deux mois...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 09 mai 2023, 22PA01817
...CALVO PARDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de vingt-quatre mois, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement, ou à tout le moins de procéder à un réexamen de sa demande et de lui délivrer dans...
