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...CALVO PARDO ; CALVO PARDO ; CALVO PARDO...Vu, I, sous le n° 11PA04568, la requête enregistrée le 26 octobre 2011, présentée pour Mlle Baiyan , demeurant ..., par Me Calvo Pardo ; Mlle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104334-1105736/6-1 en date du 28 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 28 février 2011 refusant de lui renouveler son titre de séjour, et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre...

...CALVO PARDO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 août 2008, présentée pour M. Weixiong X demeurant ..., par Me Calvo Pardo ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08BX03482 en date du 30 juillet 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2008, par lequel le préfet du Lot-et-Garonne a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros sur le...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CALVO PARDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 mai 2018 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1803469 du 29 octobre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

...CALVO PARDO...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdullah A, demeurant ..., par Me Calvo Pardo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905986 du 9 novembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de reconduite à la frontière du 4 novembre 2009 du préfet du Nord ; 2° d'annuler ladite décision préfectorale ; 3° d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la...

...CALVO PARDO...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Aboudou X, demeurant ..., par Me Calvo Pardo ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804493, en date du 10 juillet 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juillet 2008 du préfet de l'Oise prononçant à son égard une mesure de reconduite à la frontière et désignant le Mali comme pays de destination de cette mesure et à ce qu'il soit enjoint au préfet de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CALVO PARDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 septembre 2015 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1508004 du 2 octobre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CALVO PARDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 3 juin 2014 par lesquelles le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1403860 du 9 octobre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2014, M.D..., représenté par Me B... C..., demande à la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CALVO PARDO...Vu la procédure suivante : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté en date du 15 avril 2014 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1401594 du 26 septembre 2014, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23...

...CALVO PARDO...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2011, présentée pour Mme Xiuyun SUN, épouse A, domiciliée chez M. Jianhe B 1..., par Me Calvo Pardo ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101847 du 22 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mai 2011 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé comme pays de destination le pays dont elle a la nationalité ou tout autre pays pour lequel elle établit être...

...CALVO PARDO...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2011, présentée pour M. Yunchou A, domicilié chez M. Jianhe B ... par Me Calvo Pardo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101846 du 22 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mai 2011 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé comme pays de destination le pays dont il a la nationalité ou tout autre pays pour lequel il établit être légalement admissible...