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41 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 janvier 2012, 11LY00211

...CAILLAT DAY DREYFUS MEDINA FIAT... 54-06-06-01-03 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par la juridiction administrative. Effets. 55-03-04-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de transfert d'officine. ...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2011, présentée pour M. Patrick A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0804640, en date du 26 novembre 2010, du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 05 janvier 2012, 10LY01182

...CAILLAT DAY DREYFUS MEDINA FIAT... 39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ...Vu la requête enregistrée le 20 mai 2010, présentée pour la SOCIETE SOPREMA ENTREPRISES S.A.S. dont le siège est 14 rue de Saint-Nazaire à Strasbourg 67100 ; La SOCIETE SOPREMA ENTREPRISES S.A.S. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801566 du 1er avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du marché conclu entre le Centre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 novembre 2011, 09LY02144

...CAILLAT DAY DREYFUS MEDINA FIAT... 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU voir supra Plans d'aménagement et d'urbanisme. ...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2009, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE L'ANCOLIE, représenté par son syndic la société Val d'Isère Agence Degoucy dont le siège est BP 254 à Val d'Isère 73157, Mme Solange A, domiciliée C et M. Henri B, domicilié ...; Les requérants...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 25 octobre 2011, 10LY00619

...CAILLAT DAY DREYFUS MEDINA FIAT... 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 mars 2010 sous le n° 10LY00619, présentée pour la COMMUNE DE VILLARODIN-BOURGET, représentée par son maire en exercice, par Me Fiat ; La COMMUNE DE VILLARODIN-BOURGET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0701159 du 30 décembre 2009 qui a annulé, sur la demande de Mlle et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 27 septembre 2011, 10LY00832

...CAILLAT DAY DREYFUS MEDINA FIAT... 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. ...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2010, présentée pour la COMMUNE DE GRENOBLE ; La COMMUNE DE GRENOBLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704678 du Tribunal administratif de Grenoble du 11 février 2010 qui a annulé l'arrêté du 24 avril 2007 par lequel son maire a délivré à M. et Mme C un permis de construire un immeuble de dix logements ; 2° de rejeter la demande de M. et Mme A, de M. B et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 16 août 2011, 10LY00874

...CAILLAT DAY DREYFUS MEDINA FIAT... 54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2010, présentée pour M. Eric B, domicilié, ..., M. Alain B, domicilié ..., M. Yves B domicilié, ... et Mme Annick , domiciliée ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803859 en date du 11 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Montferrat Isère du 25 février 2008 approuvant le plan local d'urbanisme...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 16 août 2011, 10LY01535

...CAILLAT DAY DREYFUS MEDINA FIAT... 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2010, présentée pour la VILLE DE GRENOBLE, représentée par son maire ; La VILLE DE GRENOBLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703665, 0703765, 0805628 du Tribunal administratif de Grenoble du 29 avril 2010 qui, à la demande de M. B, M. C et de Mme A, a annulé l'arrêté du 1er juin 2007 par lequel le maire de la commune de Grenoble a délivré un permis de construire...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 5, 12 avril 2011, 10LY00927

...CAILLAT DAY DREYFUS MEDINA FIAT... 68-01-002 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Dispositions communes à différents documents d'urbanisme. ...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2010, présentée pour M. Jacques-Pierre A et M. Eric A, domiciliés ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-8056 en date du 11 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tenant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ardèche du 21 juin 2007 approuvant la carte communale de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 mars 2011, 09LY02522

...CAILLAT DAY DREYFUS MEDINA FIAT... 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2009, présentée pour M. et Mme Roger A, domiciliés ..., Mme Laurence A, domiciliée ..., M. Jean-Christophe A, domicilié ..., et Mme Géraldine A, domiciliée ... ; Les consorts A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700609 du Tribunal administratif de Grenoble du 17 septembre 2009 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2006 par lequel le préfet de l'Isère a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 mars 2011, 10LY00661

...CAILLAT DAY DREYFUS MEDINA FIAT... 68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption. ...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2010, présentée pour la COMMUNE DE MOIRANS Isère ; La COMMUNE DE MOIRANS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601633 du Tribunal administratif de Grenoble du 28 janvier 2010 qui, à la demande de Mme A et de Mme B, a annulé la décision du 7 février 2006 par laquelle son maire a exercé le droit de préemption institué par le code de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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