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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 9 avril 2021 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2105661 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme A... B..., représentée par la SELARL Lozen Avocats, demande à la cour : 1° d'annuler...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre à cette autorité, dans un certain délai, de lui délivrer un titre de séjour ou, à tout le moins, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente sous sept jours...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 7 avril 2020 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par jugement n° 2003941 du 13 octobre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 février 2022, M. A..., représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement et...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation. Par jugement n° 2100040 du 13 janvier 2021, la...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 12 décembre 2019 par laquelle le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2002878 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 octobre 2021, M. B... A..., représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 ; 2° d'annuler cette décision du...

095 ... ...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa remise aux autorités roumaines, responsables de sa demande d'asile. Par jugement no 2107365 du 29 octobre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 27 janvier 2022 présentée pour M. B..., il est demandé à la cour : 1° d'annuler ce jugement no 2107365 du 29 octobre 2021 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 11 janvier 2021 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2100228 du 21 janvier 2021, le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme C... E... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 14 août 2020 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de les admettre au séjour. Par un jugement n° 2006620-2006626 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes. Procédures devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021, sous le numéro 21LY03168, M. et Mme D..., représentés par Me Cadoux, demandent à la cour : 1° d'annuler le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 8 novembre 2020 par lesquels le préfet du Rhône, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de dix-huit mois, et d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2007991 du 17 novembre 2020, le magistrat désign...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 28 avril 2021 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2103071 du 3 mai 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal...