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...CACHELOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Fleurance a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, de condamner solidairement sur le fondement de la garantie décennale les sociétés Entreprise Justumus, SETES Ingénierie et atelier d'architecture A3+ à lui verser la somme de 157 680 euros au titre des travaux de reprise de la salle polyvalente dénommée " halle Eloi Castaing ", à titre subsidiaire, de condamner, d'une part, solidairement les sociétés Entreprise Justumus, SETES Ingénierie et atelier d'architecture A3+ à lui verser la somme de 120 960...

...SCP EYQUEM-BARRIERE DONITIAN CAILLOL CACHELOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement la société Les Ecosolidaires Gironde et la société GTM bâtiment Aquitaine à lui verser, d'une part, la somme de 28 496,59 euros au titre des travaux de réparation des parties privatives de son appartement, indexée sur l'indice BT01 du coût de la construction, d'autre part, la somme de 104 986,68 euros en réparation des pertes locatives, des charges de copropriété, de la perte de valeur vénale et de son...

...SCP EYQUEM-BARRIERE DONITIAN CAILLOL CACHELOU;SCP EYQUEM-BARRIERE DONITIAN CAILLOL CACHELOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum le département de la Gironde, la société Bordeaux démolition service BDS, la société Temsol, la société AIA ingénierie, la société Transport Cazaux, la société Astrée, la société Les Ecosolidaires Gironde, la société GTM bâtiment Aquitaine, la société ADIM Sud-Ouest, la société Bureau Veritas et la société Moon Safari à lui verser la somme de 147 527,47...

...CACHELOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la commune de Roquelaure et la société Routière des Pyrénées, venant aux droits de la Société de travaux publics et agricoles gersois STPAG, à lui verser la somme de 94 000 euros en réparation des désordres affectant sa propriété, de condamner la commune de Roquelaure à lui verser les sommes de 40 000 euros en réparation des désordres survenus postérieurement au dépôt du rapport d'expertise et de 30 000 euros au titre de son préjudice moral, et...

...CACHELOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Pailhac a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise, au contradictoire de la société Colas, portant sur la nature et l'origine des désordres affectant la voie nouvelle au lieu-dit l'Agnère. Par une ordonnance n° 2200192 du 31 janvier 2023, rectifiée par une ordonnance du 6 février 2023 de la présidente du tribunal administratif de Pau, la juge des référés du tribunal administratif de Pau a désigné M...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SCP EYQUEM-BARRIERE DONITIAN CAILLOL CACHELOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat Aquitanis a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, de condamner solidairement l'agence d'architecture B... Seigneurin, M. B..., la mutuelle des architectes français " MAF ", la société Soprema Entreprises, la société Axa corporate solutions, la société Axa France, la société EGIS Bâtiment sud-ouest, la société Gan...

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP EYQUEM-BARRIERE DONITIAN CAILLOL CACHELOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune des Salles de Castillon a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner, sur le fondement de la responsabilité décennale ou contractuelle des constructeurs, les sociétés Gasteuil, Atlantic Développement, ECA et Segonzac ainsi que M. E... à réparer divers désordres affectant un bâtiment rénové à usage d'appartement de fonction et de restaurant...