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...CABINET ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 84 791 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conditions de liquidation de sa pension de retraite, assortie d'une rente mensuelle de 388,06 euros au titre de la réparation de ses préjudices ultérieurs. Par un jugement n° 2202471 du 24 mai 2024, le tribunal a rejeté ses demandes. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés...

...CABINET ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de l'Essonne, a porté plainte contre M. A... B... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Île-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 13 juillet 2021, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B... la sanction de l'interdiction temporaire de donner des soins aux assurés sociaux pendant une durée de trois mois dont un mois et demi assorti du...

...CABINET ROUSSEAU, TAPIE ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 28 février 2020 par laquelle le maire de Fontenay-aux-Roses Hauts-de-Seine a refusé de faire droit à sa demande tendant à la régularisation de sa carrière et d'enjoindre à la même autorité de procéder à cette régularisation et, d'autre part, de condamner la commune de Fontenay-aux-Roses à lui verser la somme de 14 320 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis. Par un jugement n°s 2102411...

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP DELAMARRE et JEHANNIN ; CABINET ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le maire de Maisons-Laffitte Yvelines ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M. B... A... le 17 mars 2022. Par un jugement n° 2204883 du 7 avril 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 23VE01247 du 27 février 2024, le président de la 6ème chambre de la cour...

19-06-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. - PERSONNES ET... ...CABINET ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : La société Imagerie 114 a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2014135 du 8 novembre 2022, ce tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 23PA00101 du 28 juin 2024...

...CABINET ROUSSEAU, TAPIE ; SCP PIWNICA MOLINIE...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau, sous le n° 2202617, d'annuler, d'une part, la décision du 29 mars 2022 du président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques confirmant, sur son recours préalable, l'indu de revenu de solidarité active d'un montant de 7 454,67 euros mis à sa charge par la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques, sous le n° 2202618, d'annuler la décision implicite confirmant, sur son recours préalable formé le 7 février 2022, la décision du 21 décembre...

...CABINET ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la ministre des armées sur sa demande du 25 mars 2018 tendant à la revalorisation du montant de l'indemnité différentielle qui lui a été versée entre le 1er octobre 1981 et le 31 mai 2014 et d'enjoindre à cette ministre de lui verser les sommes actualisées correspondant à la différence entre les montants d'indemnité différentielle qu'il a perçus sur cette période et ceux auxquels il estime avoir droit, sous...

...CABINET ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 17 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul et lui a enjoint de restituer ce titre, la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur son recours gracieux du 22 février 2023, ainsi que les décisions individuelles de retraits de points récapitulées dans la décision du 17...

...CABINET ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 décembre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier René Dubos de Pontoise Val d'Oise l'a placée en congé ordinaire de maladie du 5 au 10 mai 2017, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux dirigé contre cette décision, et d'enjoindre à ce centre hospitalier de tirer les conséquences du caractère imputable au service de l'accident du 2 mai 2017 pour le calcul de sa prime de présence au...

15-05-15 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - RÈGLES APPLICABLES. - POLITIQUE DE LA PÊCHE. - QUALITÉ DE « NOUVEL AQUACULTEUR »... ...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; CABINET ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions des 30 juillet et 10 décembre 2019 par lesquelles le président de la région Bretagne a rejeté sa demande de subvention présentée au titre de la mesure 48 du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ainsi que son recours gracieux. Par un jugement n° 2000665 du...