Recherche de avec pour avocat CABINET POLLONO dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 232 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 septembre 2023, 22NT01439
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... I... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer à Mme C... B... un visa de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n° 2105596 du 8 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 29 mai 2022, Mme D... I... B... et Mme C... B..., représentées par Me Pollono...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 septembre 2023, 22NT03685
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... G... D..., M. F... C... D... et Mme H... B... G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Kinshasa République démocratique du Congo refusant de délivrer à M. C... D... et à Mme B... G... des visas de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2207413 du 24 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 22 septembre 2023, 23NT02028
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite, née le 20 mars 2022, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 16 décembre 2021 de l'autorité consulaire française à Alger refusant de délivrer à Mme B... un visa de court séjour en vue de se marier en France avec M. A.... Par un jugement n°2210905 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et enjoint...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 juillet 2023, 22NT01158
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé contre les décisions du 19 novembre 2019 de l'autorité consulaire française en Côte d'Ivoire refusant de délivrer aux enfants B... A... et C... A... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 2011724 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 juillet 2023, 22NT03837
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à leur verser une somme de 21 724,73 euros en réparation de leurs préjudices, résultant des refus illégaux initiaux de visas puis du retard à les délivrer en exécution du jugement du tribunal administratif, assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 2004092 du 9 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a condamné l'Etat à verser aux requérants la somme de 4 565,40 euros, assortie des intérêts au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 juillet 2023, 22NT01818
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2012334 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 juillet 2023, 22NT01819
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée d'un an, et d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour une durée de six mois et lui a fait obligation...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 avril 2023, 22NT03048
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101425 du 7 avril 2022 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 septembre 2022 et 9 janvier 2023 M. F..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 31 mars 2023, 21NT03728
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et M. C... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 février 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 22 octobre 2018 du consul général de France à Abidjan Côte d'Ivoire refusant de délivrer à M. C... D... un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de descendant à charge de ressortissant français. Par un jugement n° 2007900 du 8 mars 2021, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 07 mars 2023, 21NT03056
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 19 septembre 2017 des autorités consulaires françaises à Conakry Guinée refusant de délivrer des visas de long séjour à Mme C... F... et au jeune E... A... B... en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 1800737 du 2 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes...
