Recherche de avec pour avocat CABINET NEXUS CONSEIL dans la jurisprudence francophone

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...CABINET NEXUS CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Pistou a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 mars 2010, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1303660 du 5 février 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et... ...CABINET NEXUS CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Alu'Mière a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices 2006, 2007 et 2008, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er décembre 2006 au 31...

19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...CABINET NEXUS CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Le Méric a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été assignées au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2007. Par un jugement n° 1203248 du 10 octobre 2013, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant...

19-04-02-01-03-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET NEXUS CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2012, présentée pour la société en nom collectif SNC Solubat, devenue la SNC C...et Cie, dont le siège est 78 avenue du Colonel Simon à Lunel 34400, représentée par son gérant en exercice, et pour M. A...C..., demeurant..., par MeB..., membre du cabinet Nexus conseils ; La SNC Solubat et M. A...C...demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 1001600 du 15 mars 2012 par lequel le...

54-03-01 Procédure. Procédures d'urgence. Référé tendant au prononcé d'une mesure urgente. ... ...CABINET NEXUS CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2011, présentée pour M. Frédéric A, demeurant ..., et la SARL PROCONSEILS, dont le siège est Parc 2000, 146 rue Joe Dassin à Montpellier 34080, par Me Laurens ; M. A et la SARL PROCONSEIL, dont il est le représentant légal, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la mise en recouvrement des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu...

...CABINET NEXUS CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2007, présentée pour Mme Danielle A, demeurant ... par Me Laurens ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400652 du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, qui lui ont été réclamées au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat au remboursement...

...CABINET NEXUS CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2005, présentée pour M. Frédéric X, demeurant au ... et Mme Renée X , demeurant ..., par le cabinet Nexus conseil ; M. X et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9901325 du 24 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, après avoir dit qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions auxquelles le directeur des services fiscaux de l'Hérault avait fait droit en cours d'instance, a rejeté le surplus de leur requête tendant au remboursement total de l'avoir fiscal dont ils étaient...

...CABINET NEXUS CONSEILS...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2004, et le mémoire enregistré le 19 mai 2004, présentés pour l'ASSOCIATION URBANISME, ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE LA VIE REGION D'AIMARGUES ET DES ENVIRONS, dont le siège est ... par Me X..., avocat ; L'ASSOCIATION URBANISME ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE LA VIE REGION D'AIMARGUES ET SES ENVIRONS demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 0305278, en date du 17 février 2004, par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 9...