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...CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 juillet 2022 et 28 septembre 2023, la société Parc éolien d'Etusson SNC, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour : 1° d'annuler la décision implicite, née le 30 novembre 2021, par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent comprenant trois éoliennes et un poste de livraison, sur le territoire de la commune de...

...CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde et la préservation de l'environnement rural ASPER, Mme L... Q... épouse X..., M. G... D..., Mme V... P... épouse E..., M. N... E..., M. Y... H..., M. Z... O..., M. R... S..., M. J... B..., M. C... W..., Mme K... U... épouse W..., M. F... M..., et Mme I... T... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a donné autorisation unique à la société par actions simplifiée SAS Ferme...

...CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : I. Par une ordonnance du 22 mars 2021 le président du tribunal administratif de Limoges a transmis à la cour la requête enregistrée au greffe du tribunal sous le n° 1800870, désormais enregistrée sous le n° 21BX01242. Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 5 juin 2018, 11 juin 2018, 20 juillet 2020, 15 septembre 2020, 3 février 2022 et 28 février 2022, l'association Berry Paysages Tranquillité, M. E... F..., Mme H... F..., M. A... I..., Mme C... I..., M. B... D... et Mme G... D..., représentés par Me Peyronne...

...CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mai 2021 et 15 décembre 2022, la société Flexol Sizam-Bastareaud, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un parc éolien de production et de stockage d'électricité sur la commune de Saint-François ; 2° d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe de lui délivrer le permis de construire sollicité ou, à titre subsidiaire, de reprendre...

...CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ventdubocage, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, l'association Les vieilles maisons françaises, M. et Mme E... P..., M. T... G..., M. F... Q..., M. A... O..., M. S... C..., Mme I... K..., M. J... L..., M. et Mme M... D... et M. et Mme H... N... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 juin 2018 par lequel la préfète de la Vienne a autorisé l'installation et l'exploitation de six éoliennes et trois postes de...

...CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2021 et le 7 novembre 2022, la société Parc éolien de la cabane blanche, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 3 mai 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation environnementale en vue de l'implantation d'un parc éolien sur le territoire des communes d'Ardillières et de Ciré d'Aunis ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ; 2° d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de...

...CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Pellevoisin, l'association Vivre au Boischaut Nord, Mme G... Z..., M. et Mme K... C..., Mme W... N..., Mme Q... N..., Mme A... U..., M. et Mme V..., M. H... Y... et Mme E... O..., M. S... X..., M. J... I..., M. T... B... et Mme M... AA..., M. S... P..., M. F... L..., M. D... R... et la société Beaulieu International Group ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2014 par lequel le préfet de la région Centre a autorisé la société Centrale éolienne du Nord Val de...

...CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2020, 29 septembre et 29 octobre 2021 et 12 mai 2023, la société Parc éolien de la Boëme, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer une autorisation d'exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire des communes de Mouthiers-sur-Boëme et de Fouquebrune ; 2° de lui délivrer l'autorisation sollicitée ; 3° subsidiairement...

...CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 avril 2020, le 14 septembre 2021, le 14 octobre 2021 et le 12 novembre 2021, l'association limousine pour la défense du tourisme et de l'environnement et pour la sauvegarde des sites ALTESS du Haut-Limousin, l'association Défense nature environnement bois des Echelles et vallées de la Gartempe ADNE, M. D... I..., M. H... C..., M. J... F... et M. B... G... représentés par Me Cadro, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a délivré à la...

...CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2020 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 27 août et 17 novembre 2021, la production de pièces complémentaires enregistrée le 25 mai 2020, l'association Mont Transet Vent Debout, Mme H... D..., M. E... B..., la société civile d'exploitation agricole SCEA Elevage du Palais, M. et Mme L... J... F..., A... K... G..., représentés par Me Cadro, demandent à la cour administrative d'appel de Bordeaux : 1° d'annuler l'arrêté n° 23-2019-12-31-002 du 31 décembre 2019 par lequel la préfète de la Creuse a délivr...