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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 25 mai 2012, 10PA03002
19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...CABINET LAURANT et MICHAUD...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2010, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Mes Hong-Rocca et Laurant ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 0607462 en date du 18 mai 2010 en tant qu'il a rejeté la demande de la " société civile immobilière de constructions des artistes " tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 27 mars 2012, 10VE01513
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET LAURANT ET MICHAUD...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Bernard A, demeurant ..., par Mes Michaud et de Stefano, avocats à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709835 en date du 18 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 27 mars 2012, 10VE01514
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET LAURANT ET MICHAUD...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société ROSA, ayant son siège 70 rue Jean Bleuzen à Vanves 92170, par Mes Michaud et de Stefano, avocat à la Cour ; la société ROSA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0709832-0709837-0709534 en date du 18 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...CABINET LAURANT ET MICHAUD...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2009, présentée pour la SARL LIDO PLAGE, dont le siège est 15 Promenade des Anglais à Nice 06000, par Mes Duceux et Laurant ; la SARL LIDO PLAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601810 en date du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...CABINET LAURANT ET MICHAUD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 janvier 2009 et régularisée par courrier le 15 janvier 2009, présentée pour M. Wlodzimierz A, demeurant ... par Mes Duceux et Laurant ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506699 en date du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 03 novembre 2011, 10VE03459
54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...CABINET LAURANT ET MICHAUD...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Bertrand A, demeurant ... et devant être regardé comme élisant domicile au cabinet de son conseil, par Mes Michaud et Morin, avocats au barreau de Paris ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705085 en date du 23 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise n'a que partiellement fait droit à ses...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 15 mars 2011, 09VE01438
19-04-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...CABINET LAURANT ET MICHAUD...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2009 au greffe de la Cour, présentée pour l'ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU CENTRE COMMERCIAL LA GRANDE PORTE, dont le siège est sis, 235 rue Etienne Marcel, boîte 75, à Montreuil cedex 93556, par Me Hong-Rocca et Me Laurant, avocats ; l'ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU CENTRE COMMERCIAL LA GRANDE PORTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0409952 du 10 février 2009, par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 mai 2010, 08PA04057
...CABINET LAURANT ET MICHAUD...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008, présentée pour la société GEMT, dont le siège est ZI Les Portes de la Forêt, 2 allée Jean Monnet, Collégien à Marne la Vallée 77615 Cedex 3, par le cabinet Laurant et Michaud ; la société GEMT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404904/7 du 4 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à obtenir le bénéfice du crédit d'impôt recherche dont elle a entendu bénéficier pour les exercices 1992/1993 à 1994/1995 pour la somme totale de 417 969 F ; 2° de prononcer la décharge...
