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...CABINET JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juin 2023 et 13 décembre 2024, la société PE des Gours, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté préfectoral du 26 avril 2023 par lequel la préfète de la Charente a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d'une autorisation d'exploiter un parc éolien de quatre aérogénérateurs sur le territoire de la commune des Gours ; 2° d'enjoindre au préfet de la Charente de reprendre l'instruction de la demande d'autorisation environnementale dans un...

...CABINET JEANTET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 janvier 2023 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Monoprix Exploitation à le licencier pour motif disciplinaire. Par jugement n° 2302208/3-3 du 6 février 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 20 janvier 2023 de l'inspecteur du travail. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 avril, 17 décembre 2024 et 14 janvier 2025, ce...

...CABINET JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20 février 2023, 31 août, et 9 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Ferme éolienne des Besses, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Indre a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent comprenant cinq éoliennes et un poste de livraison, au lieu-dit " Les Besses " sur le...

...CABINET JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et mémoires complémentaires, enregistrés les 16 septembre, 13 octobre 2022, 13 septembre, 6 octobre, 24 novembre et 20 décembre 2023, M. B... A..., l'association Apache et la commune de Richelieu, représentés par Me Echezar, demandent à la cour : 1° d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Vienne a rejeté leur demande du 27 juin 2022 tendant à ce qu'il soit enjoint à la société en nom collectif SNC Ferme éolienne de Nueil-sous-Faye de déposer une demande de dérogation...

...CABINET JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 juillet 2023, 23 mai et 27 août 2024 M. F... A..., l'association Apache, M. C... G... et Marie-Claire Coët, Mme H... I... et M. E... et Mme D... B..., représentés par Me Echezar, demandent à la cour : 1° d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle le préfet de la Vienne prend acte de la modification du modèle d'éoliennes pour le parc éolien " Ferme éolienne de Nueil-sous-Faye " situé sur le territoire de la commune de Nueil-sous-Faye ; 2° de mettre à la...

...CABINET JEANTET AARPI...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 novembre 2023 et 22 juillet 2024, la société Parc éolien des Hauts Poiriers, représentée par Me Gelas du cabinet Jeantet AARPI, demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 14 juillet 2023 par laquelle la préfète de la Haute-Marne a implicitement rejeté sa demande d'autorisation environnementale ; 2° de lui accorder l'autorisation environnementale sollicitée, en l'assortissant, le cas échéant, des prescriptions nécessaires à la préservation des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1...

...CABINET JEANTET AARPI...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2023 et 14 mai 2024, la société Eole du Barrois, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale relative à la création d'un parc éolien de six aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Magnant ; 2° d'enjoindre à la préfète de l'Aube de reprendre l'instruction de sa demande d'autorisation environnementale dans un délai...

...CABINET JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 6 septembre 2023, la société Parc éolien de Cassini, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté de la préfète de la Creuse du 17 mai 2022 portant refus d'une demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien composé de treize aérogénérateurs et trois postes de livraison sur le territoire de la commune de Royère-de-Vassivière ; 2° d'enjoindre à la préfète de la Creuse de reprendre l'instruction de sa demande dans un délai...

...CABINET JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 3 mai 2022, le 17 juillet 2023 et le 16 octobre 2023, la commune de Boussais, représentée par Me Brugière, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a délivré à la société Parc éolien de Boussais une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Boussais ; 2° de mettre à la charge de l'État la somme de 5 000 euros au titre de...

...CABINET JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle SASU Total Quadran devenue Total Énergies Renouvelables France a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 12 février 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Denis a refusé de lui délivrer l'autorisation de construire une centrale photovoltaïque en ombrières sur les parcelles cadastrées section DP n° 382 et n° 383 constituant la place du marché forain du chaudron. Par jugement n° 2000626 du 30 septembre 2022...