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335 Étrangers. ... ...CABINET J.F. CANIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - d'annuler les décisions du 23 septembre 2014 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1402056 du 2 février 2015, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...CABINET J.F. CANIS...Vu, I, sous le n° 13LY02347, la requête enregistrée le 22 août 2013, présentée pour M. et Mme D...A...F..., domiciliés 17 allée Germain, La Tallerie Beurier à Montluçon 03100 ; M. et Mme A...F...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 1200775 du 12 juillet 2013 en tant qu'il a limité aux sommes de 71 088,30 euros pour M. A... F..., 4 000 euros pour Mme A...F..., et 2 000 euros pour...

49-05-05 Police. Polices spéciales. Police du port et de la détention d'armes. ... ...CABINET J.F. CANIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 avril 2013 par télécopie régularisée le 22 avril suivant, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201338 du 14 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 janvier 2012 du préfet du Puy-de-Dôme lui refusant une autorisation d'acquisition et de détention d'arme de tir sportif, ensemble la décision du 25...

49-05-05 Police. Polices spéciales. Police du port et de la détention d'armes. ... ...CABINET J.F. CANIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 avril 2013 par télécopie régularisée le 22 avril suivant, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201338 du 14 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 30 janvier 2012 du préfet du Puy-de-Dôme lui refusant une autorisation d'acquisition et de détention d'arme de tir sportif, ensemble la décision du 25 mai...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CABINET J.F. CANIS...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2013, présentée pour M. A... C..., domicilié ... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005073 du tribunal administratif de Lyon du 31 décembre 2012 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 15 février 2010 par laquelle le conseil municipal de Chalain-le-Comtal Loire a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en tant que...

335 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET J.F. CANIS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 novembre 2011 au greffe de la Cour et régularisée le 23 novembre 2011, présentée pour M. Zerevan A, domicilié chez ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101480, du 20 octobre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Allier, du 17 juin 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET J.F. CANIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 novembre 2011 régularisée le 23 novembre 2011, présentée pour M. Dorjan A, dont le domicile est ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101427 du 13 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 juin 2011 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai...

36-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Conditions générales d'accès aux fonctions publiques. ... ...CABINET J.F. CANIS...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2011, présentée pour Mlle Fatima A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902338 du 10 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand de sa demande du 10 septembre 2009 tendant à son recrutement dans le cadre d'un Parcours d'accès aux carrières de...

21-02 Cultes. Biens cultuels. ... ...CABINET J.F. CANIS...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2010, présentée pour l'ASSOCIATION ALLY-MERCOEUR-VIVRE-EN-PAIX, représentée par sa présidente en exercice, dont le siège est ..., Mme Noëlle A, domiciliée ..., Mlle Marie Rose B, domiciliée ..., Mme Monique C, domiciliée ..., M. Yves D, domicilié ... et M. Gilbert E, domicilié ... ; L'ASSOCIATION ALLY-MERCOEUR-VIVRE-EN-PAIX et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901891 en date du 6 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant...

...CABINET J.F. CANIS...Vu, enregistrés à la Cour le 24 mars 2010, la requête et, le 18 octobre 2010, le mémoire présentés pour M. Ziyed A, domicilié à la Résidence des Cézeaux 1A 314 à Aubière 63170 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902013, en date du 11 février 2010, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 25 septembre 2009, portant refus de renouvellement de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de...