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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 04 juillet 2024, 20PA04321
...CABINET J.C.V.B.R.L....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme totale de 418 736,27 euros en réparation des préjudices résultant pour elle de l'intervention qu'elle a subie le 5 septembre 2007 à l'hôpital Saint Louis et, à titre subsidiaire, d'ordonner la désignation d'un expert afin d'évaluer ces préjudices et de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 40 000 euros à titre de provision. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 05 décembre 2022, 20PA04321
...CABINET J.C.V.B.R.L....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme totale de 418 736,27 euros en réparation des préjudices résultant pour elle de l'intervention qu'elle a subie le 5 septembre 2007 à l'hôpital Saint Louis et, à titre subsidiaire, d'ordonner la désignation d'un expert afin d'évaluer ces préjudices et de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 40 000 euros à titre de provision. Par un jugement n° 1309796/6-2 du 17 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 16 février 2021, 20PA03332
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...CABINET J.C.V.B.R.L....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme totale de 418 736,27 euros en réparation des préjudices résultant pour elle de l'intervention qu'elle a subie le 5 septembre 2007 à l'hôpital Saint Louis et, à titre subsidiaire, d'ordonner la désignation d'un expert afin d'évaluer ces préjudices et de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 40 000 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 23 juin 2020, 19PA01873
60-02-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET J.C.V.B.R.L....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... G... épouse E... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme totale de 43 115,50 euros en réparation de préjudices subis à la suite de sa prise en charge au centre hospitalier universitaire Bichat. Par un jugement n°1815540 du 5 avril 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 18 décembre 2018, 14PA03561
...CABINET J.C.V.B.R.L....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme totale de 418 736,27 euros en réparation des préjudices résultant pour elle de l'intervention qu'elle a subie le 5 septembre 2007 à l'hôpital Saint Louis et, à titre subsidiaire, d'ordonner la désignation d'un expert afin d'évaluer ces préjudices et de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 40 000 euros à titre de provision. Par un jugement n° 1309796/6-2 du 17 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 29 juin 2017, 14PA03561
...CABINET J.C.V.B.R.L....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme totale de 418 736,27 euros en réparation des préjudices résultant pour elle de l'intervention qu'elle a subi le 5 septembre 2007 à l'hôpital Saint Louis et, à titre subsidiaire, d'ordonner la désignation d'un expert afin d'évaluer ces préjudices et de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 40 000 euros à titre de provision. Par un jugement n° 1309796/6-2 du 17 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 06 mai 2015, 14PA03561
...CABINET J.C.V.B.R.L....Vu la requête, enregistrée le 6 août 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant au..., par le cabinet J.C.V.B.R.L. ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309796/6-2 du 17 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP ; 2° de condamner l'AP-HP à lui verser les sommes de 15 029,92 euros au titre des dépenses de santé et frais divers restés à sa charge, de 26 280 euros au titre de l'assistance d'une tierce personne avant consolidation, de 23 840,15 euros au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 09 décembre 2013, 12PA05089
60-01-02-02-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...CABINET J.C.V.B.R.L....Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2012, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par le cabinet J.C.V.B.R.L. ; M. et Mme B... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108391/6-3 du 5 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP ou, à titre subsidiaire, de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux...
