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19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET IXA...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2011, présentée pour M. et Mme Julien A domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803098 du 18 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2004, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la...

19-04-01-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôts et prélèvements divers sur les bénéfices.... ...CABINET IXA...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Laurent A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800092 du 21 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu, en droits et pénalités, à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2004, ainsi qu'à la restitution des sommes versées assorties...

19-04-02-03-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...CABINET IXA...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Thierry A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802204 du 12 janvier 2010, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2002 dans le rôle de la...

19-04-02-03-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...CABINET IXA...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Philippe A domiciliés 28 rue du Vieux Bourg à Mâcon 71000 ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802203 du 12 janvier 2010, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre...

19-04-02-01-03-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET IXA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2010, présentée pour Mlle Valérie A, domiciliée 2 rue du Vieux Renard à Pasques 21370 ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900712, en date du 8 juin 2010, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2005 ; 2° de prononcer ladite...

19-04-02-01-03-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET IXA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2010, présentée pour M. et Mme Jacques A, domiciliés 2 bis rue Henri Barbusse à Longvic 21600 ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900713, en date du 8 juin 2010, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant aux décharges des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au...

...CABINET IXA...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2008, présentée pour M. et Mme Jean-Claude A, domiciliés ...; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305702 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu, mise en recouvrement le 31 mai 2003, à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée et celle des cotisations sociales y attachées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat les frais exposés en première instance et en appel ; Ils...

...CABINET IXA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 août 2008 et régularisée par courrier le 12 août 2008, présentée pour M. et Mme Jean-Claude A, domiciliés ...; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502220 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat les frais exposés en première instance...

...CABINET IXA...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la société anonyme SA L'AIGUILLE PERCEE, dont le siège est Le Rosset à Tignes 73320 ; La SA L'AIGUILLE PERCEE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305435, en date du 13 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt, et pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 mai 1999, 2000 et 2001 ; 2° de...

...CABINET IXA...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2007, présentée pour M. et Mme Clément X, domiciliés au lieu-dit ..., par Me Lagneaux IXA ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0404735, en date du 17 avril 2007, en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus des conclusions de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution à la réduction de la dette sociale et de prélèvement social, auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année...