Recherche de avec pour avocat CABINET FONTAINE et FLOUTIER ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

40-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 60-01-02-02... ...CABINET FONTAINE et FLOUTIER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement l'Etat et la commune de Tornac à lui payer une somme totale de 605 020 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la carence fautive de ces deux personnes publiques dans la gestion des pollutions provoquées par les anciennes exploitations...

40-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 60-01-02-02... ...CABINET FONTAINE et FLOUTIER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... B..., Mme D... B... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement l'Etat et la commune de Tornac à leur payer une somme totale de 288 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de la carence fautive de ces deux personnes publiques dans la gestion des pollutions...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-04-04... ...CABINET FONTAINE et FLOUTIER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, dans l'instance n° 1702918, d'annuler l'arrêté du 23 mars 2017 par lequel le maire de Vauvert a délivré un permis de construire à M. A... D... en vue de l'extension d'un hangar agricole, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. M. B... a également demandé au...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire.... ...CABINET FONTAINE et FLOUTIER ASSOCIES...Vu l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 15 juillet 2020 sur la requête enregistrée sous le n° 20MA00367, présentée par M. A... D.... Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11. 1. Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président ... de la cour administrative d'appel ... constate que la minute d'une décision est...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ... ...CABINET FONTAINE et FLOUTIER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Rousson ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M. E... D... en vue de réaliser un châssis-abri destiné à accueillir un troupeau de mouton. Par un jugement n° 1600436 du 27 avril 2018, le tribunal administratif de Nîmes a...

67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ... ...CABINET FONTAINE et FLOUTIER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, de condamner la commune de Saint-Privat-de-Vallongue à lui verser la somme de 31 031,96 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de glissements de terrain sur sa propriété, et d'autre part, d'enjoindre à la commune de réaliser des travaux. Par un...

68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...CABINET FONTAINE et FLOUTIER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision tacite née le 7 août 2013 par laquelle le maire de la commune de Rousson ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M. C...B.... Par un jugement n° 1600436 du 27 avril 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure...

67-03-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics.... ...CABINET FONTAINE et FLOUTIER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...et Mme D...C...ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement la commune de Tavel, la compagnie Groupama, le syndicat intercommunal mixte pour l'aménagement des bassins du Gard rhodanien, le syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion équilibrée des Gardons et le syndicat intercommunal d'adduction d'eau...

68-025-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Effets. ... ...CABINET FONTAINE et FLOUTIER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B...ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler le certificat d'urbanisme en date du 30 avril 2013 par lequel le sous-préfet d'Alès a déclaré non réalisable leur projet de construction d'une maison d'habitation sur le terrain leur appartenant à Soustelle et, d'autre part, de condamner solidairement l'Etat et la commune de Soustelle à leur verser une somme de 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET FONTAINE et FLOUTIER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 21 août 2014 par lequel le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1402801 du 20 novembre 2014 le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 décembre 2014, 30...