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| 19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Examen de la situation... ...CABINET FLEURENTDIDIER SALASCA...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2011, présentée pour M. E...D..., demeurant ...et Mme F...A..., c/o Mme C...demeurant..., par le cabinet G...-Salasca agissant par MeG... ; M. D...et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0908660 du 29 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...CABINET FLEURENTDIDIER SALASCA...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2011, présentée pour M. et Mme A...D..., demeurant au..., par le cabinet E...-Salasca agissant par Me E...; M. et Mme D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0909218, 1005123 du 24 mars 2011 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à leur charge au titre de l'année 2006 ; 2° de...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...CABINET FLEURENTDIDIER SALASCA...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2011, présentée pour M. et Mme D...F..., demeurant au..., par la SELARL G...Salasca, agissant par Me E...G... ; M. et Mme F...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908756 du 21 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et des pénalités correspondantes...
19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...CABINET FLEURENTDIDIER SALASCA...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2010, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par le cabinet D...-Salasca ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800284 du 14 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et contributions sociales ainsi que les pénalités correspondantes, auxquelles il a ét...
19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...CABINET FLEURENTDIDIER SALASCA...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2010, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par le cabinet D...-Salasca ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704565 du 14 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et contributions sociales ainsi que les pénalités correspondantes, auxquelles...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...CABINET FLEURENTDIDIER SALASCA...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2010, présentée pour la SARL Le Siam, dont le siège situé au 25 Promenade du Grand Large à Marseille 13008, représentée par son gérant en exercice, par le cabinet Fleurentdidier-Salasca ; La SARL Le Siam demande à la Cour : 1° d'annuler les jugements n°s 0704566 et 0704567 du 14 avril 2010 par lesquels le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes de décharge, en droits et pénalités...
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...CABINET FLEURENTDIDIER SALASCA...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2010, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par le cabinet C...-Salasca agissant par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808183 du 21 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, des contributions sociales et des pénalités correspondantes qui lui sont...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...CABINET FLEURENTDIDIER SALASCA...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2010, présentée pour la société Les Deux Frangins, dont le siège est au 60 boulevard Bompard à Marseille 13007, représentée par son gérant en exercice, par Me Fleurentdidier ; La société Les Deux Frangins demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0807449 du 27 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...
...CABINET FLEURENTDIDIER SALASCA...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2010, présenté pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Fleurentdidier du cabinet Fleurentdidier-Salasca ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0702240 du 16 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, des contributions sociales et des pénalités correspondantes qui lui sont réclamés au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...CABINET FLEURENTDIDIER SALASCA...Vu l'arrêt du 15 juin 2012 par lequel la Cour, statuant sur la requête enregistrée le 24 novembre 2009 sous le n° 09MA04589, présentée pour M. Ahmed A, tendant à l'annulation du jugement n°s 0800029 et 0800147 du 15 octobre 2009 du tribunal administratif de Marseille, a annulé pour irrégularité ce jugement et rejeté la demande de M. A tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été seul assujetti, au titre des périodes...
