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| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 21 décembre 2023, 20BX00535
...CABINET FCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant-dire droit n° 20BX00535 du 30 janvier 2023, la cour, en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement, a sursis à statuer sur la requête de l'association de défense et de protection de l'environnement de Blanzay, M. B... F..., M. E... T..., M. C... P..., M. A... K..., Mme U... D..., M. et Mme I... et S... W..., M. O... R..., Mme Q... L..., M. N... X..., M. V... D... et M. J... H..., tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2019 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 19 décembre 2023, 21BX03537
...CABINET FCA...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 27 août, 14 septembre 2021, 24 mai et 7 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société civile immobilière SCI Cop et Co, représentée par Me Cadro, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 4 mai 2021 par lequel la préfète de la Charente a délivré à la société IEL Exploitation 72 une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Vervant ; 2° de mettre à la charge de l'État la somme de 1...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 20BX03604
...CABINET FCA;CABINET FCA;CABINET FCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vent Debout, M. B..., Mme D..., Mme C... et M. C... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 juin 2018 par lequel la préfète de la Vienne a accordé à la société Engie Green Grandes Chaumes une autorisation unique pour installer et exploiter un parc éolien sur la commune de Brigueil-le-Chantre ; Par un jugement n°1802850 du 10 septembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : I - Par une requête n...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 27 juin 2023, 20BX00657
...CABINET FCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1504103 du 6 juin 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de la société Eole-Res tendant à l'annulation des deux refus de permis de construire que lui a opposés le préfet de la Dordogne le 9 mars 2015 pour l'implantation d'un parc composé de cinq éoliennes sur le territoire des communes de Champagne-et-Fontaine et La Rochebeaucourt-et-Argentine. Par un jugement n° 1601464 du 6 juin 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de la société Eole-Res tendant à l'annulation de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 13 juin 2023, 20BX03599
...CABINET FCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 novembre 2020, 8 février 2022, 15 avril 2022, 14 octobre 2022 et 24 janvier 2023, la société VSB Energies nouvelles, société à responsabilité limitée représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2020 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer une autorisation unique pour l'implantation et l'exploitation de trois éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Roullet-Saint-Estèphe ; 2° de lui délivrer...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 08 juin 2023, 21BX00021
...CABINET FCA;MARAS BILLARD AVOCATS SELARL;SCP BOUYSSOU et ASSOCIES;CABINET FCA...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 janvier 2021, le 29 novembre 2021 et le 21 octobre 2022, l'association pour la défense de l'environnement de la vallée du Briou ADEVB, M. A... et Mme B... C..., M. M... J..., M. K... et Mme D... F..., M. N... et Mme E... H... et M. L... et Mme I... G..., représentés par Me Cadro, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Gourvillette Énergies une...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 25 avril 2023, 20BX03817
...CABINET FCA...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association APPY et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 16 avril 2018 par lequel le préfet de la Charente a délivré à la société Eole Res l'autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Brossac, Bardenac, Saint-Vallier et Yviers. Par un jugement n° 1801843 du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a admis l'intervention de l'association Charente nature et de Mme A... et a rejeté la demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 11 avril 2023, 20BX03135
...CABINET FCA...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 septembre 2020, 17 décembre 2021 et 28 janvier 2022, la société Centrale Eolienne Les Sables CESAB, représentée par Me Deldique, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc de six aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Vigoux et Bazaiges ; 2° à titre principal, de lui délivrer l'autorisation environnementale ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 23 février 2023, 20BX00919
...CABINET FCA...Vu la procédure suivante : I. Par une requête enregistrée le 13 mars 2020, sous le n°20BX00919, et des mémoires enregistrés les 5 juillet 2021, 25 mai 2022 et le 21 octobre 2022, M. D... N..., M. L... et Mme M... H..., M. O... E..., M. G... F..., Mme I... K... et M. A... B..., représentés par Me Cadro, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1° d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2019 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Ferme Eolienne du Briou une autorisation unique pour l'implantation et l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre...
...CABINET FCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires présentés le 15 février 2020, le 24 mars 2022 et le 14 juin 2022, l'association de défense et de protection de l'environnement de Blanzay, M. B... G..., M. F... U..., M. C... P..., M. A... L..., Mme V... D..., M. et Mme J... et T... X..., M. O... S..., Mme R... M..., M. N... I... du Chambon, M. W... D... et M. K... H..., représentés par Me Cadro, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2019 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société Ferme éolienne de Blanzay une autorisation...
