Recherche de avec pour avocat CABINET DELPEYROUX dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 84 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 22 septembre 2021, 20PA01128
...CABINET DELPEYROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... C... ont demandé au Tribunal administratif de Paris, sous les n°s 1810637/1-1 et 1810638/1-1, de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2006 et des années 2008 à 2014 et de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2011. Par un jugement n°s 1810637/1-1 et 1810638/1-1 du 29 janvier 2020, le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 01 juin 2021, 20PA01243
19-01-05-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Détermination du redevable de l'impôt.... ...CABINET DELPEYROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la mise en demeure de payer la somme de 231 828,45 euros et la décharge de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n° 1808092/1-2 du 14 avril 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 23 avril 2020 et le 24 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 01 juin 2021, 20PA01244
19-01-05-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Détermination du redevable de l'impôt.... ...CABINET DELPEYROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la mise en demeure de payer la somme de 231 828,45 euros et la décharge de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n° 1808107/1-2 du 14 avril 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 23 avril 2020 et le 24 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 24 février 2021, 19PA01110
19-04-02-01-06-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET DELPEYROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Show Case Invest a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a été assujettie, respectivement, au titre des exercices clos en 2011, 2012 et 2013 et au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, ainsi que des pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 24 décembre 2020, 20PA00075
19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. ... ...CABINET DELPEYROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer l'annulation et la mainlevée de l'avis à tiers détenteur émis à son encontre le 20 juillet 2017. Par un jugement n° 1800183 du 12 novembre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2020, M. A..., représenté par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 juillet 2020, 19PA00357
...CABINET DELPEYROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de leur accorder la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014 Par un jugement n° 1711762/2-1 du 11 décembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 22 janvier 2019 et 5 mars 2020, M. et Mme A..., représentés par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 juin 2020, 19PA02490
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...CABINET DELPEYROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Globe a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011, 2012 et 2013 et des pénalités correspondantes, ainsi que du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de l'année 2013. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 09 juin 2020, 19PA01724
...CABINET DELPEYROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Société Parisienne d'Exploitation de Lieux de Loisirs SPELL a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013. Par jugement n° 1711697/1-2 du 29 janvier 2019, le Tribunal administratif de Paris a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la requête de la SARL SPELL à hauteur du dégrèvement accordé le 11 janvier 2018 par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 19 mai 2020, 18PA02663
19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit et fraude à la loi. ... ...CABINET DELPEYROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS AD Industrie a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et primitives de contributions sociales sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1609991 en date du 5 avril 2018, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 19 mai 2020, 19PA01055
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...CABINET DELPEYROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1707576 du 17 janvier 2019, le Tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu partiel à concurrence de 4 843 euros en matière de contributions sociales au...
