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...CABINET DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 mai 2019 par laquelle le chef du département de la gestion collective de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a rejeté sa demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle et d'enjoindre à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie...

...CABINET DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal : Par un jugement n° 1712117/5-2 du 25 janvier 2018, le tribunal administratif de Paris a prononcé une astreinte, de 100 euros par jour de retard, à l'encontre de la société Orange si elle ne justifiait pas avoir, dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement, entièrement exécuté le jugement n° 1009436/6-1 du 21 décembre 2012 qui impliquait la communication à M. Preud'homme de la ou des décisions du président du conseil d'administration de France Télécom prises en application de...

36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. ... ...CABINET DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler la décision de rejet née le 25 novembre 2015 du silence gardé par le président de la société Orange sur sa demande tendant à ce qu'il soit établi des tableaux d'avancement au titre des années 1995 à 2004 et à ce qu'il soit nommé au grade de chef technicien à compter du 1er avril 1995, et, d'autre part, d'enjoindre...

36-11-01 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. ... ...CABINET DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIES DGA ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... I... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 10 septembre 2016 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Millau l'a suspendu à titre conservatoire, d'enjoindre à l'établissement de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, et de le condamner à lui verser la somme de 57 583,68 euros en réparation des...

36-06-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de grade. ... ...CABINET DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant deux mois par le président d'Orange sur sa demande tendant, d'une part, à l'établissement au titre des années 2004 à 2009 de listes d'aptitude et de tableaux d'avancement pour l'accès au grade de chef technicien et, d'autre part, à sa nomination...

36-04-05 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Changement de corps. 36-06-02-01... ...CABINET DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun : 1° d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant deux mois par le président d'Orange sur sa demande tendant, d'une part, à l'établissement de listes d'aptitude et de tableaux d'avancement pour l'accès aux grades de chef technicien et d'inspecteur au titre des...

36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 36-07-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits,... ...CABINET DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIES DGA ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner solidairement l'Etat et la société France Telecom-Orange, à lui verser la somme de 42 457 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices résultant du blocage de sa carrière. Par un jugement n° 1401395 du 16...

36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. Reconstitution de carrière. ... ...CABINET DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle la société Orange a implicitement rejeté ses demandes tendant à ce que soient établis des listes d'aptitude et des tableaux d'avancement relatifs au corps d'inspecteur, au titre des années 2004 à 2010, et au réexamen de ses possibilités de promotion interne au...

36-03 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. 36-13 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. ... ...CABINET DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle la société Orange a implicitement rejeté ses demandes tendant à ce que soient établis des listes d'aptitudes, des tableaux d'avancement et des examens professionnels, pour les grades de chef technicien des installations et d'inspecteur, au titre des années...

36-03 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. 36-13 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. ... ...CABINET DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle la société Orange a implicitement rejeté ses demandes tendant à ce que soient établis des listes d'aptitudes, des tableaux d'avancement et des examens professionnels, pour le grade d'inspecteur, au titre des années 1997 à 2015 et à ce qu'il soit nommé au...