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| ...CGR LEGAL ; CGR LEGAL ; CABINET DARRIBERE...Vu 1 sous le n° 09MA00923, la requête, enregistrée le 13 mars 2009, présentée par Me Cassin pour la SOCIETE COMPAGNIE DU VENT, représentée par son représentant légal, dont le siège est 650, rue Louis Lépine à Montpellier 34967 cedex 2 ; la SOCIETE COMPAGNIE DU VENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. Amor A et de l'association Avenir d'Alet, les permis de construire n°1109704H003 et 1132304H0010 délivrés le 12 décembre 2005 par le préfet de l'Aude à la SOCIETE...
...CABINET DARRIBERE...Vu la décision n° 315899 en date du 29 mai 2009 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, d'une part, annulé l'arrêt n° 06BX02501 en date du 4 mars 2008 par lequel la Cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête de M. Alain X tendant à l'annulation du jugement en date du 3 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 septembre 2003 par laquelle le ministre de l'emploi a annulé la décision en date du 18 mars 2003 de l'inspectrice du travail et autorisé son licenciement économique...
...SCP D'AVOCATS MONOD - COLIN ; SCP D'AVOCATS MONOD - COLIN ; CABINET DARRIBERE...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2009, présentée pour la SOCIETE DES EAUX D'ALET, dont le siège est 60 Bd Déodat de Séverac Toulouse 31300, par la SCP d'avocats Monod - Colin ; la SOCIETE DES EAUX D'ALET demande à la cour : 1° d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R.811-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 0804036 du 24 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur demande de l'association Avenir d'Alet, annulé la décision du 28 août 2003 par...
...CABINET DARRIBERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 août 2007 sous le n° 07BX01676, présentée pour M. Louis Y demeurant ..., par Maître Magrini, avocat ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 28 juin 2007 par laquelle le président de la 3e chambre du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 avril 2007 par lequel le maire de Bordes-de-Rivière, agissant au nom de l'Etat, a délivré un permis de construire aux époux X ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° de condamner la commune de Bordes-de-Rivière à lui...
...SCP CABINET DARRIBERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 07MA00534 le 14 février 2007, présentée pour l'ASSOCIATION AVENIR D'ALET, dont le siège est situé rue du Séminaire à Alet-les-Bains 11580, par Me Darribere, avocat ; L'ASSOCIATION AVENIR D'ALET demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0606492 en date du 1er décembre 2006 par laquelle le président de la 4e chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du préfet de l'Aude en date du 14 septembre 2006 portant...
...SCP CABINET DARRIBERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 avril 2006, sous le n° 06MA00991, présentée pour l' ASSOCIATION AVENIR D'ALET, dont le siège est impasse du séminaire à Alet-les-Bains 11580 par la SCP d'avocats cabinet Darribère ; L'ASSOCIATION AVENIR D'ALET demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0005755 du 13 janvier 2006 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté son recours contre la délibération du 13 octobre 2000 autorisant le transfert de la société Saur à la société Saur France du...
...SCP CABINET DARRIBERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 avril 2006, sous le n° 06MA00992, présentée pour l'ASSOCIATION AVENIR D'ALET, dont le siège est impasse du séminaire à Alet-les-Bains 11580 par la SCP d'avocats cabinet Darribère ; L'ASSOCIATION AVENIR D'ALET demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0005753 du 13 janvier 2006 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté son recours contre la délibération du 13 octobre 2000 autorisant le transfert de la société Saur à la société Saur France du...
...SCP CABINET DARRIBERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 janvier 2007 sous le n° 07MA00088, présentée pour l'ASSOCIATION AVENIR D'ALET, dont le siège est rue du Séminaire à Alet les Bains 11580, par la SCP d'avocats cabinet Darribere ; L'ASSOCIATION AVENIR D'ALET demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0604633 en date du 9 novembre 2006 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du récépissé de déclaration en...
...CABINET DARRIBERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juin 2007 sous le n° 07MA02215, présentée par Y X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700722 du 11 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation du référendum local organisé le 11 février 2007 par le maire d'Alet-les-Bains ; 2° d'annuler le procès-verbal des résultats de ce référendum, les résultats du référendum et d'invalider celui-ci ; 3° de mettre à la charge de la commune d'Alet-les-Bains une somme de 1000 euros au...
...CABINET DARRIBERE...Vu la requête enregistrée le 1er juin 2006 au greffe de la cour, présentée pour M. Benoît X, demeurant ..., par Me Darribère, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 30 000 € à titre de dommages et intérêts ; 2° d'ordonner sa réintégration effective dans ses fonctions antérieures, pour une durée de 123 jours à compter de sa reprise effective de service, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter...
