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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 30 juin 2020, 17MA03931

...SCP CABINET DARRIBERE... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ligue pour la Protection des Oiseaux LPO de l'Aude, l'association Avenir d'Alet, l'association Aide à l'Initiative pour le Respect de l'Environnement AIRE, M. D... I... et M. J... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2014 par lequel le préfet de l'Aude a délivré un permis de construire à la société Véraza Energies pour un parc de trois éoliennes sur le territoire de la commune de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 11 mai 2020, 18BX00793

...CABINET DARRIBERE... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision en date du 1er décembre 2014 par laquelle le maire de Blagnac a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 14 décembre 2012 ainsi que la décision du 26 mars 2015 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1502441 du 27 décembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a annulé ces...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre - formation à 3, 12 juin 2018, 16BX00710

...CABINET DARRIBERE... 39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. 39-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Approbation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Eau Secours Vallée de l'Ariège, M. E...B...et Mme A...D...épouseF..., par une première requête enregistrée le 25 mai 2012 au greffe du tribunal administratif de Toulouse, ont demandé l'annulation du procès-verbal de la commission d'appel d'offres de la commune d'Auterive du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 09 mai 2018, 16MA02057

...SCP CABINET DARRIBERE... 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association d'Aide à l'Initiative dans le Respect de l'Environnement AIRE, l'association Avenir d'Alet, Mme D... E...et M. G... H...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler : - sous le n° 1302619, l'arrêté du 5 décembre 2012 par lequel le préfet de l'Aude a retiré le refus tacite de délivrer à la société Direct Energie Neoen, devenue société Neoen SAS, un permis de construire une centrale photovoltaïque au...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 19 décembre 2016, 16MA00717

...CABINET DARRIBERE... 39-01-03-03 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. Délégations de service public. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le collectif alétois " gestion publique de l'eau " et l'association " Avenir d'Alet " ont demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler la délibération du conseil municipal d'Alet-les-Bains du 14 avril 2008 décidant d'attribuer la délégation de service public de la gestion du service de l'eau à la société Saur ; - d'enjoindre au maire d'Alet-les-Bains de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 19 décembre 2016, 16MA00719

...CABINET DARRIBERE... 39-01-03-03 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. Délégations de service public. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le collectif alétois " gestion publique de l'eau " et l'association " Avenir d'Alet " ont demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler la délibération du conseil municipal d'Alet-les-Bains du 14 avril 2008 décidant d'attribuer la délégation de service public de gestion de l'assainissement à la société Saur ; - d'enjoindre au maire d'Alet-les-Bains de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 27 octobre 2015, 15MA01557

...CABINET DARRIBERE... 27-03-01 Eaux. Travaux. Captage des eaux de source. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Avenir d'Alet a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le récépissé de déclaration du 22 janvier 2007 délivré par le préfet de l'Aude à la commune d'Alet-les-Bains pour la réalisation d'une installation permettant un prélèvement à l'émergence forée de la source des " Eaux chaudes ". Par un jugement n° 0701474 du 12 mars 2010, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 10MA01907 du 10...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 24 avril 2015, 13MA02076

...CABINET DARRIBERE... 135-02-01-02-01-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Délibérations. Délibérations intervenues à la suite d'une procédure irrégulière. 135-02-03-03 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Services communaux. ...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2013 au greffe de la Cour, sous le n° 13MA02076, présentée, d'une part, pour M. C...B..., demeurant..., et, d'autre part, pour l'association Avenir d'Alet représentée par son président en exercice, dont le siège est Impasse du Séminaire...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 12 décembre 2014, 14MA03525

...SCP CABINET DARRIBERE... 54-07-01-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Devoirs du juge. ...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2014, présentée pour l'association Avenir d'Alet, dont le siège est Impasse du Séminaire à Alet-les-Bains 11580, par la SCP Cabinet Darribere ; L'association Avenir d'Alet demande à la Cour : 1° d'annuler la décision du tribunal administratif de Montpellier qui a " rayé du registre " sa demande d'annulation de la décision implicite du préfet de l'Aude rejetant une demande de mandatement d'office en vue de l'exécution de décisions de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 08 avril 2014, 11MA03124

...CABINET DARRIBERE... 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2011, présentée pour l'association Avenir d'Alet, dont le siège est impasse du Séminaire à Alet-les-Bains 11580, par la SCP d'avocats Cabinet Darribère ; L'association Avenir d'Alet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s0900964 et 0900965 du 1er juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à l'annulation du permis de construire n...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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