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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 06 octobre 2009, 07DA00282

...CABINET D'AVOCATS JEAN-BENOIT JULIA...Vu l'arrêt, en date du 30 octobre 2007, par lequel la Cour, statuant avant dire droit sur la requête de Mme Michèle A demandant l'annulation du jugement du Tribunal administratif de Rouen en date du 21 décembre 2006, a annulé ledit jugement, déclaré l'Etat entièrement responsable des conséquences dommageables de la vaccination contre l'hépatite B subie par Mme A et décidé qu'il sera procédé à une expertise aux fins de décrire et d'évaluer tous les éléments permettant d'apprécier les préjudices de toute nature subis par la victime du fait de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 28 mai 2009, 07MA03527

...CABINET D'AVOCATS JEAN-BENOÎT JULIA...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2007, présentée par Me Julia pour M. et Mme Jean-Franck X élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0525800 en date du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur requête tendant à voir condamner le centre hospitalier d'Avignon à leur payer la somme de 159 809 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter de leur demande préalable en réparation des préjudices consécutifs à l'intervention chirurgicale subie le 3 septembre...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 10 mars 2009, 08DA00472

...CABINET D'AVOCATS JEAN-BENOIT JULIA...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Eric X, demeurant ..., par Me Julia ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0501627-0701570 du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 150 000 euros en réparation des préjudices résultant de sa vaccination contre l'hépatite B ; 2° d'ordonner une expertise aux fins de déterminer les préjudices résultant de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 02 octobre 2008, 07BX00671

...CABINET D'AVOCATS JEAN-BENOÎT JULIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mars 2007, sous le n° 07BX00671, présentée pour Mme Sophie X, demeurant ..., par Maître Julia, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502557 du 25 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 27 mai 2005 par laquelle la commission de règlement amiable des accidents vaccinaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser des différents préjudices...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 01 février 2008, 07DA00282

...CABINET D'AVOCATS JEAN-BENOIT JULIA...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Michèle , demeurant ..., par la SCP Cisterne et Cherrier ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400667 du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, premièrement, à la condamnation de l'Etat à l'indemniser en raison des préjudices subis à la suite d'une vaccination contre l'hépatite B, deuxièmement, à lui verser une provision de 200 000 euros à valoir sur...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 20 décembre 2007, 05MA00055

...CABINET D'AVOCATS JEAN BENOIT JULIA...Vu les mémoires enregistrés dans l'instance n°05MA00136 les 9 juin 2005 et 19 juin 2006 présentés par Me Bayetti pour la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence par lesquels l'organisme social demande à la Cour de condamner le centre hospitalier de Gap à lui rembourser la somme de 14 158,69 euros au titre des débours qu'elle a exposée pour son assuré, M. X, à lui verser la somme de 910 euros au titre de l'indemnité forfaitaire et la somme de 457 euros au titre des frais d'instance ; Vu l'arrêt...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 18 décembre 2007, 06DA00792

...CABINET D'AVOCATS JEAN-BENOIT JULIA...Vu, I, sous le n° 06DA00792, la requête enregistrée le 19 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et le mémoire ampliatif, enregistré le 4 août 2006, présentés pour Mme Souria X, domiciliée ..., par Me Julia ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement avant dire droit n° 0400796 en date du 13 avril 2006 en tant que le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier général du Havre et le département de la Seine-Maritime soient condamnés à réparer le préjudice...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 05 décembre 2007, 07DA00234

...CABINET D'AVOCATS JEAN-BENOIT JULIA...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN, dont le siège est 50 avenue de Bretagne à Rouen Cedex 76039, représentée par son directeur, par Me Julia ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401443 du 21 décembre 2006 en tant que le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses conclusions tendant à ce que le centre hospitalier universitaire de Rouen soit condamn...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 octobre 2007, 07DA00203

...CABINET D'AVOCATS JEAN-BENOIT JULIA...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Thierry X, demeurant ..., par Me Julia ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402062-0501649 du 6 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation du groupe hospitalier du Havre à leur verser une indemnité en réparation des préjudices subis par leur fils Armand lors de sa naissance ; 2° de condamner le groupe hospitalier...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 14 novembre 2006, 05DA00947

...CABINET D'AVOCATS JEAN-BENOIT JULIA...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Lucette X, demeurant ..., par Me Julia ; Mme JOLIVET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200565 en date du 2 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional universitaire de Rouen à lui verser, à titre de réparation du préjudice subi à la suite de l'intervention chirurgicale réalisée le 10 mars 1994 les sommes de 37...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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