Recherche de avec pour avocat CABINET CHRISTIAN BOITEL dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 51 résultats trouvés :
| ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu, I, sous le n° 07MA03935, le recours enregistré le 24 septembre 2007, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503199 en date du 27 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a déclaré l'Etat responsable de la sclérose en plaques dont souffre Mme X, condamné l'Etat à verser à l'intéressée une allocation provisionnelle de 20 000 euros, mis les frais d'expertise, liquidés à la somme de 500 euros à la charge de l'Etat et ordonné une expertise complémentaire aux fins de statuer sur...
...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2007 sur télécopie confirmée le lendemain, présentée par Me Christian Boitel, pour : - M. Bertrand AJ, élisant domicile ... - M. AR, élisant domicile ...; - M. Eric AH, élisant domicile ...; - M. G, élisant domicile 26 boulevard Joseph Garnier à Nice 06100 ; - M. AS, élisant domicile 3 boulevard Auguste Raynaud à Nice 06100 ; - Mme Corinne H, élisant domicile 5 boulevard Auguste Raynaud à Nice 06100; - M. René AT, élisant domicile 7 boulevard Auguste Raynaud à Nice 06100 ; - la société ENERY IMMOBILIERE, dont le siège...
...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu le recours, enregistré le 12 décembre 2007, présenté pour le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. Jacques A, l'arrêté en date du 13 mai 2004 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var, au nom de l'Etat, a ordonné l'interruption des travaux, ensemble le rejet implicite du recours gracieux ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Jacques A devant le tribunal...
...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 septembre 2008, sous le n° 08MA04209, présentée pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ISOLA 2000 SAI 2000, dont le siège est au Village du Front de Neige, Centre Administratif à Isola 06420, par Me Boitel, avocat ; La SOCIETE SAI 2000 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505682 en date du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du 8 août 2005 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé le Syndicat Mixte des...
...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mars 2008, présentée par la SCI EMILE MARIUS représentée par son gérant, dont le siège est 3 rue Poincaré à Nice 06000 par Me Boitel ; la SCI EMILE MARIUS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602796 du 15 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 mars 2006 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré d'utilité publique l'implantation d'un peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie...
...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 4 avril 2008 et régularisée par courrier le 7 avril 2008, présentée pour la SCI MESSIDOR, dont le siège social est Promotion Immobilière Bernard, 16 rue Louis Véry, BP 132 à Beaune 21204, par Me Boitel ; La SCI MESSIDOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405328 en date du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002...
68-01-01-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009, présentée pour l'A.S.E.Z.A.T. LA GAUDE, dont le siège est au ..., M. Roger A demeurant ..., Mme Evelyne C, demeurant ... et M. Henri B, demeurant ..., par Me Boitel, avocat ; ils demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706822 en date du 15 décembre 2008 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 26 octobre 2007 par le quel le maire de la...
68-01-01-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2009 et confirmée par télécopie le 4 août 2099, présentée pour Mme Caroline A, se domiciliant ..., par Me Boitel, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 30 avril 2009 du président du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 3 octobre 2006 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a, d'une part, déclaré d'utilité publique la...
68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2009, présentée pour la SARL LE PUB, dont le siège est Port de Saint Laurent, à Saint Laurent du Var 06700 représentée par son gérant exercice, et pour la SARL LES BOUCANIERS, dont le siège est Port de Saint Laurent, à Saint Laurent du Var 06700 représentée par son gérant en exercice, par Me Boitel, avocat ; les sociétés requérantes demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601095 en...
36-09-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. Erreur manifeste d'appréciation. ... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 janvier 2009 par télécopie sous le n° 09MA00369, régularisée le 2 février 2009, présentée par Me Boitel, avocat, pour Mme Monique A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502431 du 28 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2005 du maire de Cannes lui infligeant la sanction disciplinaire de...
