Recherche de avec pour avocat CABINET CELESTE et JEAN dans la jurisprudence francophone

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET CELESTE et JEAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté en date du 19 janvier 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois. Par un jugement n° 1601432 du 19 mai 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2016...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET CELESTE et JEAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 29 avril 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1408342 du 2 avril 2015 le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET CELESTE et JEAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 9 octobre 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1410761 du 21 mai 2015 le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2015, et un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET CELESTE et JEAN...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2015 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me Céleste, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1412010 du 24 mars 2015 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 24 novembre 2014 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le...

335 Étrangers. ... ...CABINET CELESTE et JEAN...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2014, présentée pour Mme A...B..., épouseC..., demeurant..., par Me Céleste, avocat ; MmeB..., épouseC..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310137 en date du 30 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 15 novembre 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET CELESTE et JEAN...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Céleste, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303693 du 16 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 avril 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET CELESTE et JEAN...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2013, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Céleste, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304078 du 3 octobre 2013 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Val-d'Oise du 24 avril 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler pour excès...

...CABINET CELESTE et JEAN...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2013, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305323/5-2 du 19 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté du 19 mars 2013 refusant à Mme C...veuve B...la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à Mme C...veuve B...un titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale" dans un délai de trois mois à compter de la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET CELESTE et JEAN...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2013, présentée pour M. D... A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. A... C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303237 du 21 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 13 février 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CABINET CELESTE et JEAN...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me Céleste, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300323 du 14 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2012 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler l'arrêt...