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...CABINET CALLON AVOCAT ET CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 décembre 2020 par laquelle le ministre chargé de l'agriculture a prolongé son stage en qualité de fonctionnaire stagiaire dans le corps de technicien supérieur chargé de l'agriculture pour une durée de neuf mois et a précisé les conditions de son affectation à compter du 15 janvier 2021. Par un jugement n° 2100056 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant...

...CABINET CALLON AVOCAT ET CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Lisieux à lui verser la somme de 34 170,11 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de sa chute survenue le 18 avril 2015. Par un jugement n° 1901648 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 août 2021, 13 janvier 2022 et 4 avril 2022, Mme B..., représentée par...

...CABINET CALLON AVOCAT ET CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 26 juin 2018 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Lannion-Trégor Communauté approuvant le classement en zone naturelle de la parcelle cadastrée à la section BC sous le n° 7, sur le territoire de la commune de Pleumeur-Bodou Côtes d'Armor. Par un jugement n°1804065 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...CABINET CALLON AVOCAT ET CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 28 novembre 2017 par laquelle le président de la région Normandie l'a licenciée ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux dirigé contre cette décision. Elle a également demandé au tribunal de condamner la région Normandie à lui verser la somme globale de 20 034,77 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de ces décisions. Par un jugement n...

...CABINET CALLON AVOCAT ET CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler les décisions implicites par lesquelles la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours a rejeté ses demandes préalables du 3 juin 2014 relatives à la contestation du classement dont il a fait l'objet en qualité de professeur d'éducation musicale, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 340,93 euros au titre des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, assortie des intérêts au...

...CABINET CALLON AVOCAT ET CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier de la Côte Fleurie à lui verser la somme de 21 832,52 euros à titre de rappel de traitement correspondant à la rémunération qu'il aurait dû percevoir en tant que préparateur en pharmacie hospitalière entre juin 2008 et octobre 2014, d'annuler la décision du 26 janvier 2016 de son employeur lui refusant le versement de cette somme ainsi que le rejet implicite du recours gracieux qu'il a formé contre cette...

...CABINET CALLON AVOCAT ET CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes : 1 - d'annuler la partie I, fiche A de la note de service n° 2014/07/10182 du 1er août 2014 du directeur général des finances publiques relative à la refonte des régimes indemnitaires des agents de la direction générale des finances publiques et à la mise en oeuvre des nouvelles conditions de rémunération des personnels de catégorie " A " comptables et non comptables, ou d'annuler cette note de service dans son intégralité si le...

...CABINET CALLON AVOCAT ET CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération adoptée le 24 mars 2014 par le conseil municipal de la commune de Pleumeur-Bodou portant approbation du plan local d'urbanisme communal, en tant que celui-ci a classé la parcelle cadastrée section BC n° 7 en zone N. Par un jugement n°1402731 du 30 décembre 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février et le 25...

...CABINET CALLON AVOCAT ET CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Rennes de le décharger de l'obligation de payer solidairement avec son ex-épouse la somme de 52 671,32 euros due au titre de l'impôt sur le revenu pour l'année 2001. Par un jugement n° 1101484 du 19 juin 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2014, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...

...CABINET CALLON AVOCAT ET CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Caen à lui verser la somme de 21 596 euros en réparation des préjudices résultant selon lui de l'erreur de diagnostic commise dans cet établissement en 2008 ; Par un jugement n° 1400560 du 5 février 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 avril 2015 et 4 mai 2016, M. C... B...