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| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 08 décembre 2023, 22MA02493
44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes... ...CABINET BUSSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense du plateau de Ciniccia a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la preuve de dépôt de la déclaration en date du 13 septembre 2019, délivrée au syndicat de valorisation des déchets de la Corse Syvadec en vue de la création d'une recyclerie et d'un quai de transfert de déchets valorisables dans la commune de Levie, au lieudit Ciniccia et...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 16 novembre 2023, 23MA00471
54-01-05-005 Procédure. - Introduction de l'instance. - Qualité pour agir. - Représentation des personnes morales. 54-01-07-02-01... ...CABINET BUSSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ligue de défense des Alpilles a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 avril 2019 par lequel le maire de la commune des Baux-de-Provence a délivré à la société civile immobilière SCI Baumanière un permis de construire un hôtel de 11 chambres d'une surface de plancher de 1 748,85 m² sur un terrain situé RD 27 de Maillane à Saint-Martin de Craux...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 03 octobre 2023, 21MA04734
54-01-04-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Absence d'intérêt. ... ...CABINET BUSSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B..., Mme D... B..., M. E... A..., Mme H... G... et Mme F... I... ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Levie a délivré au syndicat de valorisation des déchets de la Corse SYVADEC un permis de construire une déchetterie sur la parcelle cadastrée section B n° 571, lieudit Ciniccia, et de mettre à la charge de la commune de Levie une somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 13 avril 2021, 19MA01948
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...CABINET BUSSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Barcarès Nature Pluriel et la Fédération pour les Espaces Naturels et l'Environnement des Pyrénées-Orientales FRENE 66 ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 17 novembre 2016 A... laquelle la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune du Barcarès, ensemble la décision du 3 mars 2017 du président de la communauté urbaine rejetant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 25 mars 2021, 20MA03748-20MA03749
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...CABINET BUSSON ; CABINET BUSSON ; SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou ADEBL a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir les délibérations des 12 et 28 mars 2013 par lesquelles le conseil municipal de la commune du Lavandou a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement nos 1301244, 1301420 du 28 juillet 2016, rectifi...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 décembre 2020, 20MA01977
44-045 Nature et environnement. ... ...CABINET BUSSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales FRENE 66 et M. B... E... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 février 2015 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a accordé à la société Provençale SA une dérogation aux interdictions de destruction d'espèces de flore et de faune sauvages protégées, dans le cadre de la réouverture de la carrière Nau Bouques sur le territoire des communes de Vingrau et Tautavel. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 04 décembre 2020, 19MA04105
44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...CABINET BUSSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Châteaurenard défiguré - Association de protection du patrimoine rural et environnemental " a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 avril 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation PPRi de la basse vallée de la Durance sur le territoire de la commune de Châteaurenard...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 15 octobre 2020, 19VE03184
135-02-01-02-02-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Pouvoirs du... ...CABINET BUSSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 5 avril 2018 par lequel le maire de la commune de Ville-d'Avray a rapporté la délégation qui lui avait été consentie par arrêté en date du 10 octobre 2017. Par un jugement n° 1804660 du 11 juillet 2019, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté et a enjoint au maire de la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 17 juillet 2020, 19MA02718
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...CABINET BUSSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... J..., Mme I... J..., M. et Mme K... et Arlette Coiffier, M. et Mme B... E..., la SCI Grapi, M. et Mme A... et Françoise Calomenos ainsi que M. et Mme H... et Colette Kalamar ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 24 mars 2017 par lequel le maire de Calvi a accordé à la société Corsea Promotion 12 un permis de construire quatre bâtiments à usage d'habitation, un parc couvert et...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 03 juillet 2020, 18MA02902
44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement.... ...CABINET BUSSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Per l'Arena et M. F... B... ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Corse a autorisé la société Staneco à exploiter une unité de traitement mécano-biologique et une installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit Pompugliani, sur le territoire de la commune de Tallone. Par un jugement...
