Recherche de avec pour avocat CABINET BRUNEAU et FAGOT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 14 septembre 2023, 23BX00848
...CABINET BRUNEAU et FAGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé le regroupement familial qu'il avait demandé au profit de son épouse et de leurs cinq enfants. Par un jugement n° 2204174 du 1er février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, M. C..., représenté par Me Bruneau, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET BRUNEAU et FAGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n° 2000563 du 4 novembre 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2020, M. A... B..., représenté par Me E..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 25 mai 2021, 20BX03671
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET BRUNEAU et FAGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2001527 du 20 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a...
68-03-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Péremption. ... ...CABINET BRUNEAU et FAGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 25 septembre 2015 par laquelle le maire de la commune de Pujols a constaté la péremption du permis de construire qu'elle avait obtenu le 26 avril 2012 en vue de l'édification d'une maison à usage d'habitation. Par un jugement n° 1505127 du 18 juillet 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejet...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET BRUNEAU et FAGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 24 décembre 2014 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 1500658 du 7...
...CABINET BRUNEAU et FAGOT...Vu la requête enregistrée le 14 février 2015, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Bruneau, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404662 du 22 janvier 2015 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 octobre 2014 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CABINET BRUNEAU et FAGOT...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par le cabinet d'avocats Bruneau et Fagot ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301131 du 19 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 7 mars 2013 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de...
