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...CABINET BOIVIN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2009, présentée pour la SOCIETE MANURHIN DEFENSE, dont le siège est 13, route de la Minière à Versailles 78034 ; La SOCIETE MANURHIN DEFENSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 080042 en date du 10 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision en date du 12 novembre 2007 par laquelle le préfet de l'Allier a refusé de fixer le type d'usage qu'elle devait prendre en compte pour déterminer les mesures de remise en état de l'ancien...

...CABINET BOIVIN et ASSOCIES...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 décembre 2008, sous le n° 08MA05093, présentée pour la SOCIETE SITA SUD, dont le siège est à Europarc de Pichaury, 1330 av. Guilibert de Lauzière à Aix-en-Provence Cedex 3 13856, par le cabinet d'avocats Boivin et associés ; La SOCIETE SITA SUD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701489 et 0703089 du 3 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 2 février 2007 par lequel le préfet de l'Hérault a qualifié de projet...

...CABINET BOIVIN ET ASSOCIES ; PENNAFORTE ; CABINET BOIVIN ET ASSOCIES...Vu I - la requête, enregistrée le 21 janvier 2011, complétée par le mémoire enregistré le 29 mars 2011, présentée pour la SOCIETE ANTARGAZ, dont le siège social est sis Les Renardières, 3 place de Saverne à Paris La Défense 92901 cedex, par la SCP Boivin et associés ; La SOCIETE ANTARGAZ demande à la Cour : 1° - d'annuler l'ordonnance du 3 janvier 2011 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Besançon a, à la demande de la commune de Bourogne, ordonné une expertise...

60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...CABINET BOIVIN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2008, présentée pour M. Guy A, demeurant à ..., par Me Dureuil ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500121 du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de Réseau Ferré de France à lui verser la somme de 359 950 euros assortie des intérêts au taux légal en réparation de la perte de valeur vénale d'un bien...

40-01-02-01-02 Mines et carrières. Mines. Exploitation des mines. Régime juridique. Permis d'exploitation. ... ...CABINET BOIVIN ET ASSOCIES...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 8 juillet 2010, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER ; Le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000040 en date du 24 juin 2010 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Cayenne a condamné l'Etat à verser à la société Rexma SAS une provision de...

01-09-01 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. 60-01-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits... ...CABINET BOIVIN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 janvier 2010, présentée pour la S.A.R.L. CSM ROSSIGNOL et la S.C.I. BIKINI, dont le siège est à Thiers 63307, La Croix Blanche ; la S.A.R.L. CSM ROSSIGNOL et la S.C.I. BIKINI demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700935, 0701309, 0801024 en date du 4 novembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a prononcé un non-lieu à statuer sur...

...CABINET BOIVIN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2009, présentée pour l'ASSOCIATION COMITE RHEEBU NUU, ayant son siège Tribu de Ounia à Yaté 98834 en Nouvelle-Calédonie, représentée par son secrétaire général, par Me Bouquet-Elkaïm ; l'ASSOCIATION COMITE RHEEBU NUU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800205 du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mars 2008 par laquelle le président de la province Sud a refusé de faire droit à sa demande tendant à constater la caducit...

44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.... ...CABINET BOIVIN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2010, présentée pour la SOCIETE COOPERATIVE 110 BOURGOGNE, dont le siège est 49 route d'Auxerre à Moneteau 89470 ; La SOCIETE COOPERATIVE 110 BOURGOGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500601 du 11 mai 2010 du Tribunal administratif de Dijon en tant que par ce jugement, le Tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 février 2005 en...

44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.... ...CABINET BOIVIN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2011, présentée pour la société Arkema France, dont le siège social est 420 rue Etienne d'Orves à Colombes 92705 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704909 en date du 29 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 14 mai 2007 qui lui a imposé des prescriptions...

...CABINET BOIVIN et ASSOCIES...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er avril 2011 et 8 septembre 2011, présentés pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, dont le siège est 3 avenue Victoria à Paris Cedex 04 75184, par Me C... ; l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807558/6-3 du 20 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à la société Ambulances Saint-Jacques une somme de 92 810,50 euros au titre de l'indemnisation de préjudices subis à raison du manque à gagner...