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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 15 novembre 2022, 21DA01876
...CABINET BJMR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice du centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin a rejeté sa demande tendant au versement de l'indemnité de précarité, d'enjoindre au centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin de lui verser une somme de 1 535 euros correspondant à l'indemnité de précarité due au titre de la fin de son contrat en qualité de praticien attaché et de mettre à sa charge la somme de 2 000 euros en application de l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 14 juin 2022, 19DA02535
60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...CABINET BJMR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Beauvais et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles, à lui verser une somme de 32 000 euros en remboursement de l'indemnisation qu'il a versée aux ayants droit de Claude F...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 22 juin 2021, 20DA00267
60-02-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET BJMR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier universitaire d'Amiens à lui verser, d'une part, la somme de 416 402,11 euros, assortie des intérêts au taux légal, en remboursement des débours exposés à raison de l'infection nosocomiale contractée par M. D... F... lors de son...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 mai 2021, 16VE01846
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...CABINET BJMR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser une somme de 880 052 euros en réparation des préjudices subis. Par un jugement n° 1208015 du 21 avril 2016, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête de Mme D... et condamné l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à verser à la caisse...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 20 octobre 2020, 19DA00935
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...CABINET BJMR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier intercommunal de Compiègne-Noyon à lui verser une somme de 11 423,90 euros en indemnisation des préjudices résultant de la mise en place défectueuse d'une prothèse de la hanche le 21 novembre 2012. Par un jugement n° 1603271 du 21 février 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté pour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 16 juin 2020, 17VE01903
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...CABINET BJMR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme totale de 76 547,46 euros assortie des intérêts de droit à compter du 20 mars 2014, date de sa réclamation préalable, en réparation des préjudices subis du fait de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 19 juillet 2019, 17DA00206
60-02-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...CABINET BJMR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...J...veuveD..., Mme B...D...épouseI..., M. G... D...et M. A...D..., ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser la somme de 269 216 euros en indemnisation des préjudices personnels de M. F...D..., la somme de 25 000 euros à Mme...
60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...CABINET BJMR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...A...et ses fils, M. C...A...et M. B...A..., ont demandé au tribunal administratif de Lille de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM le versement d'une somme totale de 120 600 euros en indemnisation des préjudices qu'ils ont subis du fait de la contamination de Mme A...par le virus de l'hépatite C. Par un jugement n° 1400943 du 13...
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...CABINET BJMR...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 25 avril 2017, la cour a ordonné une expertise, afin d'apprécier l'évolution des préjudices subis par M. B... E...depuis le dépôt, le 5 avril 2013, du rapport de l'expert missionné par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, avant de statuer sur les conclusions de celui-ci tendant à l'annulation du jugement du 8 septembre 2015 par...
60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...CABINET BJMR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C...épouse A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM l'indemnisation des préjudices qu'elle a subis du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite C. Par un jugement n° 1200645 du 27 mars 2014, le tribunal administratif d'Amiens a partiellement fait droit à sa demande. Par un...
