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...CABINET BCTG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2020 et un mémoire enregistré le 28 avril 2021, la société WP France 12, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Indre a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à un parc éolien dénommé " Les chênes de Parnac " sur le territoire de la commune de Parnac ; 2° d'enjoindre à l'administration de reprendre l'instruction de sa demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...CABINET BCTG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2019 et des mémoires enregistrés les 26 novembre 2020 et 5 février 2021, la société Ferme éolienne de Pouligny-Saint-Pierre, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 23 avril 2019 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer l'autorisation unique de construire et d'exploiter un parc éolien, composé de cinq aérogénérateurs et de deux postes de livraison, sur le...

...CABINET BCTG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2020 et un mémoire enregistré le 8 juillet 2020, Mme B... A..., représentée par Me Maisonneuve, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté complémentaire du 16 mai 2019 par lequel la préfète de la Creuse a fixé des prescriptions relatives à l'exploitation sur le territoire des communes de Tardes, Le Chauchet et Saint-Priest d'un parc éolien par la société WPD Energie 21 Limousin, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au...

44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...CABINET BCTG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Energie Ménétréols, société par actions simplifiée, a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 2 août 2017 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, dénommée parc éolien des Chênes, sur le territoire de la commune de Ménétréols-sous-Vatan, ainsi que...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CABINET BCTG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par huit requêtes distinctes, la société Energie Ménétréols, société par actions simplifiée, a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les décisions implicites de rejet résultant du silence gardé par le préfet de l'Indre sur ses demandes de permis de construire les éoliennes E1, E2, E3 et E4 ainsi que les arrêtés du 23 octobre 2017 par lesquels le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer des permis de construire les...

44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire.... ...CABINET BCTG et ASSOCIES ; CABINET BCTG et ASSOCIES ; CABINET FCA ; CABINET FCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Environnement Confolentais et Charlois, l'association pour la protection de l'environnement et du patrimoine de la commune d'Asnois, Mme N... B..., M. A... H..., M. O... G..., Mme M... L... et la société civile Châteauneuf d'Asnois, ont demandé au tribunal...

...CABINET BCTG et ASSOCIES...Vu les autres pièces du dossier ; Vu : ­ le code de l'environnement ; ­ le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A...'hirondel, - les conclusions de M. Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me D..., représentant l'association Vigilance Environnement et de Me B..., substituant Me C..., représentant la société Ferme éolienne de Chigné. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 11 avril 2016, la préfète de Maine-et-Loire...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CABINET BCTG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif de Limoges et transmise à la cour par ordonnance du président du tribunal du 10 septembre 2019, et par un mémoire enregistré au greffe de la cour le 14 novembre 2020, l'Association de défense du Bois de Bouéry, représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande du 11 août 2018 tendant à ce qu'il...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CABINET BCTG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association de défense du Bois de Bouéry a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2016 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a accordé à la société Parc éolien de Mailhac-sur-Benaize un permis de construire sept éoliennes, deux postes de livraison et un pylône de supervision sur le territoire de la commune de Mailhac-sur-Benaize. Par un jugement n° 1700765 du 31 octobre 2019, le tribunal...

...CABINET BCTG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vent de l'injustice, l'association des Gardes de la Tour du Bessay, M. P... Z..., M. et Mme Q... I..., Mme S... AA..., M. et Mme B... V..., M. et Mme F... V..., le GAEC La Fraignaie, M. et Mme AC...-C..., Mme K... Y..., M. et Mme H... X..., M. Q... R..., Mme M... L..., Mme W... D... et M. J... D..., Mme T... AB..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2016 par lequel le préfet de la Vendée a autorisé la société Ferme éolienne de Bournezeau...