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| 67-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. ... ...CABINET BARDET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : L'association communale de chasse agréée ACCA de Blasimon et la société Macifilia ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Blasimon et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales SMACL à les relever indemnes des condamnations qui pourraient être prononcées contre elles au titre de l'action engagée par M. C... I...et ses parents devant le juge judiciaire en vue de la réparation des dommages subis par...
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...CABINET BARDET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme O...G..., veuve Q...H..., et M. A...H..., Mme D...H..., épouseK..., M. E...H...et M. C...H..., enfants du couple, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à leur verser en leur qualité d'ayants droit de FrançoisH..., décédé le 2 septembre 2012, la somme de 18 599,50 euros pour les préjudices personnels subis par leur époux et père, la somme de 27 550...
60-05-04 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de... ...CABINET BARDET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui verser une somme de 166 603,86 euros, complémentaire à la provision d'ores et déjà perçue de 8 400 euros, en réparation des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale subie au sein de cet établissement le 23 janvier 2002. Par un...
54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. ... ...CABINET BARDET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeD..., agissant tant en son nom propre et qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants, F...B..., Paul B...et Grégoire D...ainsi que M.D..., agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son fils Grégoire D...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier de Blaye à les indemniser des préjudices subis en raison des fautes commises lors de la naissance de la jeune F...B...
60-05-04 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de... ...CABINET BARDET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Covéa Fleet a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux à lui verser la somme de 87 273,63 euros. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le CHU de Bordeaux à lui payer la somme de 43 184,95 euros en...
36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...CABINET BARDET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Limoges à lui verser la somme globale de 78 903,36 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison des faits constitutifs de harcèlement moral. Par un jugement n° 1401559 du 12 mai 2016, le tribunal administratif de Limoges...
...CABINET BARDET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...et la Macif Sud-Ouest Pyrénées, son assureur, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Bordeaux à verser à M. B... une indemnité de 437 445,41 euros avec les intérêts capitalisés en réparation du préjudice subi à la suite de l'accident dont il a été victime le 24 janvier 2009 et à la Macif une indemnité de 2 784,62 euros avec les intérêts capitalisés. Par un jugement n° 1104550 du 17 décembre 2013, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande, a...
