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| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 29 février 2024, 23BX02548
...CABINET AVOC'ARENES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, ensemble la décision du 22 mai 2023 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2300699 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision du 10 mars 2023 fixant le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 02 mars 2023, 22BX01991
...CABINET AVOC'ARENES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200295 du 5 mai 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 octobre 2022, 20BX00371
...CABINET AVOC'ARENES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision notifiée le 1er décembre 2016 par laquelle le directeur de l'Agence de services et de paiement a classé le poste qu'il occupe dans le groupe de fonctions 3 du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel au sein de l'établissement, ensemble le rejet, le 17 mars 2017, de son recours gracieux. Par un jugement n° 1700704 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de Limoges a fait...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 11 octobre 2022, 21BX03936
335-03-03 ÉTRANGERS. - OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS OQTF ET RECONDUITE À LA FRONTIÈRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE... ...CABINET AVOC'ARENES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... E... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2100861 du 8 juillet 2021, la magistrate désignée...
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CABINET AVOC'ARENES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2001206 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 15 décembre 2021, 21BX02549
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CABINET AVOC'ARENES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 20 octobre 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu le bénéfice de ses conditions matérielles d'accueil. Par un jugement n° 2001966 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2021, M. B..., représenté par Me Toulouse, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 05 octobre 2021, 21BX00954
...CABINET AVOC'ARENES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé, à son encontre, une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2001403 du 18 novembre 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET AVOC'ARENES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1901712 du 12 novembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2021, M. D..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20 mai 2021, 20BX03305-20BX03306
335 Étrangers. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...CABINET AVOC'ARENES ; CABINET AVOC'ARENES ; CABINET AVOC'ARENES...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... C... et Mme B... E... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 2 mars 2020 par lesquels le préfet de la Corrèze leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 23 mars 2021, 20BX02506
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET AVOC'ARENES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... veuve H... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2000098 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure...
